Tag Archives: travailleur

Abandon d’emploi : droit de l’employeur à une indemnité ?

En cas d’abandon d’emploi par l’employé, l’employeur peut prétendre à une indemnité forfaitaire, le dommage supplémentaire étant réservé. Le juge peut réduire l’indemnité selon sa libre appréciation. Pas d’indemnité en raison de l’inaction de l’employeur. Lire la suite

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Le droit d’accès du travailleur à ses emails

Exercice du droit d’accès du travailleur pour accéder à ses emails et aux métadonnées sur la base du RGPD Lire la suite

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Le droit d’accès du travailleur à ses données

Le droit d’accès de l’employé à ses données en droit européen, avec une comparaison en droit suisse Lire la suite

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Le consentement de l’employé à l’utilisation d’un tachygraphe

Le déséquilibre de pouvoir entre l’employé et l’employeur rend le consentement de l’employé à l’utilisation d’un tachygraphe invalide. L’employeur peut se prévaloir par contre d’un intérêt légitime. Lire la suite

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L’indemnisation du tort moral de l’employé

Principes applicables à l’indemnisation du tort moral du salarié (art. 328 et 49 CO), avec un lien vers différents exemples. Lire la suite

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Résiliation immédiate du contrat de travail par l’employé pour justes motifs

Les parties étaient liées, depuis 2009, par un contrat de travail (oral) de durée indéterminée, que l’employé a résilié avec effet immédiat en date du 14 février 2014. La recourante ( = l’employeur) se plaint d’une violation de l’art. 337 … Lire la suite

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Administrateur et/ ou travailleur: jurisprudence

Introduction La situation de l’actionnaire-administrateur pose régulièrement des problèmes de délimitation et de qualification en rapport avec celle de l’employé. Rien n’empêche en effet que soient cumulées ces différentes qualités, mais elles obéissent à des règles différentes et visent des … Lire la suite

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Le droit d’accès du travailleur à son dossier personnel

(NB: une version légèrement modifiée de cet texte a été publiée dans la Newsletter Droit du travail, juillet-août 2017, pp. 1-3) Le dossier personnel du travailleur est le lieu où l’employeur collecte, conserve et utilise les données de son employé … Lire la suite

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Protection de la personnalité du travailleur : réforme de la LPD

Selon l’art. 328b CO (Protection de la personnalité du travailleur lors du traitement de données personnelles), l’employeur ne peut traiter des données concernant le travailleur que dans la mesure où ces données portent sur les aptitudes du travailleur à remplir … Lire la suite

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