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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Coronavirus et droit du travail (VI) : qui décide de quoi ?
[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite
Coronavirus et droit du travail (V) : droit au travail à domicile dès aujourd’hui ?
[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19
Tagué coronavirus, covid-19, droit au télétravail, salaire, travail à domicile
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Formation Dossier du personnel et protection des données
La formation Dossier du personnel et protection des données, qui devait se tenir à Lausanne le 24 mars 2020, est annulée en raison du coronavirus. Vous trouverez ci-après le lien avec le communiqué de l’organisateur: https://www.workshoppratique.ch/information-importante-detail/ Me Philippe Ehrenström, LL.M., … Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19
Tagué dossier du personnel, formation, protection des données
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Coronavirus et droit du travail (III) : demander un test pour la reprise du travail
[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19
Tagué coronavirus, covid-19, reprise du travail, test obligatoire
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Coronavirus et droit du travail (II) : recensement des personnes à risque
[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite
Coronavirus et droit du travail (I) : obligations de l’employeur
[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite
Compétence de la juridiction prud’homale pour un prêt en rapport avec un contrat de travail ?
La question litigieuse est de savoir si le litige qui oppose les parties est de la compétence du Tribunal de première instance (et, en cas d’appel, de la Chambre civile de la Cour de justice), soit l’autorité ordinairement compétente pour … Lire la suite
Licenciement immédiat en cas d’activité nécessitant un niveau de confiance élevé
Par contrat de travail prenant effet le 1 er décembre 2006, la société Z.________ S.A. a engagé la dénommée A.________ en qualité d’opératrice de production. Son dernier salaire était de 4’605 fr. brut par mois, payable treize fois l’an. Un … Lire la suite
Méthode d’audition des témoins en procédure
Selon l’art. 172 let. c CPC, le tribunal demande au témoin d’exposer les faits de la cause qu’il a constatés. Cette disposition n’est pas plus détaillée. En particulier, elle ne contient aucune indication concrète quant à la marche à suivre … Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué art. 172 let.c CPC, audition, méthode, Procédure, prud'hommes, témoins
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Egalité entre femmes et hommes : analyse des salaires
La loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg ; RS 151.1) est modifiée, avec effet au 1er juillet 2020, afin d’introduire, dans certaines entreprises, une analyse obligatoire des salaires (art. 13a et … Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Salaire
Tagué Analyse des salaires, Egalité femmes et hommes, LEg
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