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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Résiliation immédiate dans la fonction publique : délai de réaction ?
En vertu de l’art. 10 al. 4 LPers, l’employeur peut, pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat le contrat de durée indéterminée qui le lie à son employé. La LPers ne définit pas la notion de justes motifs figurant … Lire la suite
L’avocat inutilement agressif
L’art. 12 LLCA énonce les règles professionnelles auxquelles l’avocat est soumis. Selon l’art. 12 let. a LLCA, il doit exercer sa profession avec soin et diligence. L’art. 12 let. a LLCA constitue une clause générale qui permet d’exiger de l’avocat … Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué agressivité, art. 12 let. a LLCA, avocat, comportement
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Le modèle de contrat-type de travail en matière de prise en charge 24 h/24
Depuis l’été 2018, le SECO met à disposition sur son site internet un modèle complétant les contrats-types de travail (CTT) cantonaux pour les travailleurs de l’économie domestique (ci-après le « modèle »). Il contient des dispositions relatives à la réglementation des conditions … Lire la suite
L’employeur qui diffame l’employé
Par jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A.________, pour diffamation, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 230 fr. le jour, avec sursis durant trois ans. Par … Lire la suite
Publié dans Droit pénal, Protection de la personnalité
Tagué ancien employé, diffamation, employé, Employeur
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Le licenciement pour « bad buzz » en droit suisse du travail
Un « bad buzz » est un phénomène de bouche à oreille négatif qui commence généralement sur Internet avant de se prolonger dans d’autres médias. Il peut être subi, ou provoqué par une action initiale plus ou moins heureuse de … Lire la suite
France: le code du travail numérique
Le gouvernement français vient de mettre en ligne un site pour présenter, développer et expliquer les thèmes du (proliférant) code du travail tricolore : https://code.travail.gouv.fr/ Le site devrait en tout être une porte d’entrée intéressante dans le domaine. Me Philippe … Lire la suite
Publié dans Astuces pratiques, Divers
Tagué Code du travail, France, Ressource, site internet
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La contribution d’assistance au sens de la LAI
La contribution d’assistance au sens des art. 42quater et ss. de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20) est une prestation de l’assurance invalidité (AI) allouée en complément de l’allocation pour impotent et de l’aide … Lire la suite
Publié dans AVS et assurances sociales
Tagué AI, économie domestique, prestation d'assistance
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Le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique
Le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique est réglé par l’ordonnance du 20 octobre 2010 portant le même nom (abrégé CTT économie domestique ; RS 221.215.329.4), dont la durée de validité a été régulièrement prolongée depuis son adoption … Lire la suite
Le contrat-type de travail (CTT)
Une histoire compliquée Le contrat-type de travail a fait son entrée dans le droit fédéral avec la révision du droit des obligations de 1911. Auparavant, on trouvait déjà dans la pratique des modèles de contrats, formulaires et autres « contrats-cadres » qui … Lire la suite
Publié dans Droit collectif du travail
Tagué contrat-type de travail, CTT, Définition, Histoire
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Vœux 2020
Le site https://droitdutravailensuisse.com/ et son rédacteur, Me Philippe Ehrenström, vous souhaitent une bonne et heureuse année 2020!
Publié dans Divers
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