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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Bonus: salaire ou gratification? Raisonnement en cinq étapes
Pour apprécier un « bonus » contractuel et son caractère dû (salaire) ou non (gratification), il faut raisonner en cinq étapes : Etape no 1 : Le montant du bonus est déterminé ou objectivement déterminable, il doit alors être considéré comme un élément du … Lire la suite
La clause de non-concurrence en droit du travail suisse
Une clause de non-concurrence devrait toujours faire l’objet d’un examen individuel, en cas de doute ou de litige, à la lumière des circonstances particulières du contrat et de la relation de travail. Cela étant dit, quelques principes généraux s’appliquent. Lire la suite
Dénonciation de l’employeur à l’OCIRT: droits du dénonciateur?
Le litige porte sur le refus de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) d’accorder au recourant l’accès au dossier relatif à la procédure ouverte contre son ancien employeur suite à sa dénonciation. La dénonciation est une … Lire la suite
Publié dans Loi sur le travail, Procédure
Tagué accès au dossier, dénonciation, droits du dénonciateur, Genève, LIRT, LTr, OCIRT
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Fonction publique et whistleblowing (Confédération)
A teneur de l’art. 22a al. 1 de loi sur le personnel de la Confédération (LPers, RS 172.220.1), les employés sont tenus de dénoncer aux autorités de poursuite pénale, à leurs supérieurs ou au Contrôle fédéral des finances tous les … Lire la suite
Diplomate: résiliation des rapports de travail avec effet immédiat
La recourante ( = l’employée, une diplomate su DFAE) fait notamment valoir que les justes motifs de résiliation immédiate ne sont pas réalisés. En vertu de l’art. 10 al. 4 de la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le … Lire la suite
Les avocats et la publicité (au Royaume-Uni…)
Chose vue à Canvey Island le 10 novembre 2017. Autres lieux, autres mœurs en matière de publicité. Bien que cela ne concerne pas strictement le droit du travail, je ne résiste évidemment pas au plaisir de partager cet inventif placard. Me … Lire la suite
Transmission des certificats de salaire par l’employeur au fisc: c’est non!
Un arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève du 30 octobre 2017 traite de l’obligation faite à l’employeur de transmettre les certificats de salaire des employés aux autorités fiscales. Eu égard à son … Lire la suite
« Name and shame » électronique et gestion du personnel
Le « name and shame » électronique est à la mode. Pour les troglodytes ou les navigateurs au long cours, rappelons qu’il s’agit de sortes de piloris informatiques sur lesquels on expose des comportements indésirables, sexistes, racistes ou autres. Il s’agira le … Lire la suite
Menaces et licenciement immédiat
L’appelant (= l’employeur) reproche aux premiers juges d’avoir retenu que les menaces proférées par l’intimé s’inscrivaient dans un contexte conflictuel et émotionnel ne présentant pas une intensité suffisante pour justifier une résiliation immédiate des rapports de travail. Selon l’art. 337 … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué clans, droit suisse, licenciement immédiat, menaces, violences
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Transmission de données d’employés aux USA: conséquences du Privacy Shield?
L’appelante ( = l’employeur, une banque) reproche ensuite au Tribunal d’avoir considéré que la transmission de données relatives à l’intimé ( = l’employé) dans le cadre du US Program était illicite au regard de la LPD, en partant de la … Lire la suite
Publié dans Protection des données
Tagué Arrêt Schrems, étranger, employés, LPD, Privacy Shield, Transmission de données
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Travail, protection des données et IA 