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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Le devoir de réserve du fonctionnaire
Dans un arrêt relativement récent, le Tribunal fédéral a rappelé qu’un fonctionnaire, pendant et en dehors de son travail, a l’obligation d’adopter un comportement qui inspire le respect et qui est digne de confiance, et sa position exige qu’il s’abstienne … Lire la suite
Déduction (limitée) des frais de déplacement dans le canton de Genève
Le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève (ci-après: le Conseil d’Etat) a déposé un projet de loi (PL 11685) modifiant la loi genevoise du 27 septembre 2009 sur l’imposition des personnes physiques (LIPP/GE; … Lire la suite
Egalité entre les sexes : discrimination à l’embauche
Le cas concerne un cas de discrimination à l’embauche allégué à l’Université de Genève : Répondant au mandat constitutionnel de l’art. 8 al. 3 Cst., la loi fédérale sur l’égalité (LEg ; RS 151.1) a pour but de promouvoir dans les faits … Lire la suite
Dossiers du personnel et protection des données
J’animerai les 18 avril et 18 octobre 2018 à Lausanne une formation d’une journée sur la gestion du personnel et la protection des données. Ce sera l’occasion de faire le point sur la protection des données et de la personnalité … Lire la suite
Le point sur la révision de la loi sur la protection des données
Le projet de loi La vénérable loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) est en train d’être révisée de fond en comble (sur le projet de loi : Message du 15 septembre 2017 concernant … Lire la suite
Publié dans Protection des données
Tagué LPD, protection des données, révision, Suisse
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Licenciement d’un travailleur âgé et au bénéfice d’une grande ancienneté, montant de l’indemnité
En droit suisse, le principe de la liberté de résilier prévaut. La résiliation peut toutefois être (notamment) qualifiée d’abusive. La jurisprudence a créé une sorte de catégorie de salariés protégés, celle des salariés âgés au bénéfice d’une grande ancienneté (cf. … Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué ancienneté, licenciement abusif, travailleur âgé
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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et ses conséquences en Suisse
Introduction Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et … Lire la suite
Bonus : salaire, gratification, condition
Le droit suisse ne contient aucune disposition qui traite spécifiquement du bonus. Il faut donc déterminer de cas en cas, sur la base des manifestations de volonté des parties, s’il s’agit d’un élément du salaire (art. 322 s. CO) ou … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, condition, fixation des objectifs, gratification, salaire
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L’employeur qui ne paie pas le salaire : demeure, intérêts et droit de résilier le contrat
Selon l’art. 322 al. 1 CO, l’employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. Selon l’art. 323 al. 1 CO, si des délais plus courts ou d’autres termes … Lire la suite
Le congé-modification en droit suisse
L’employeur peut être tenté d’utiliser le congé pour obtenir une modification du contrat de travail au détriment du travailleur. C’est la figure du congé-modification, qui peut être un cas de congé abusif en droit suisse. On est en présence d’un … Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué congé-modification, droit suisse, licenciement abusif
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Travail, protection des données et IA 