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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Les taxes et les impôts en Suisse de A à Z
Vient de paraître : Philippe Ehrenström, Les taxes et les impôts en Suisse de A à Z, Zurich, 2016: Contient (notamment) de nombreux développements sur la fiscalité de l’activité dépendante : assujettissement, détermination du revenu, déductions, rémunérations variables, etc. Un extrait de … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant, Non classé
Tagué Guide pratique, Impôts, Mots-clés, Suisse, Taxes
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Déduction pour vêtements professionnels
Sont imposables tous les revenus provenant d’une activité exercée dans le cadre d’un rapport de travail, qu’elle soit régie par le droit privé ou par le droit public, y compris les revenus accessoires, tels que les indemnités pour prestations spéciales, … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
Tagué Déduction, Vêtements professionnels
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Départ à l’étranger, nouveau domicile fiscal
En matière de droit fiscal international, il ne suffit pas, pour admettre la constitution d’un nouveau domicile, d’avoir coupé les liens avec le domicile antérieur; il faut au contraire s’être constitué un nouveau domicile fiscal. Ainsi, dans la règle, selon … Lire la suite
Voile islamique et licenciement abusif
On a déjà évoqué, ici, la question du port du voile islamique sur le lieu de travail, tant en Suisse qu’en Europe : https://droitdutravailensuisse.com/2016/09/30/religion-sur-le-lieu-de-travail-et-reglement-du-personnel/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/07/14/porter-le-foulard-islamique-sur-le-lieu-de-travail-suite/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/07/11/porter-le-foulard-islamique-sur-le-lieu-de-travail-ue-suisse/ On lit aujourd’hui dans la presse dominicale que le Tribunal régional de Berne-Mittelland a considéré, … Lire la suite
Caractère difficile de l’employée, licenciement abusif
Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties (art. 335 al. 1 CO). En droit suisse du travail prévaut la liberté de résiliation, de sorte que, pour être valable, un congé n’a … Lire la suite
Fonction publique (GE) : licenciement, motif fondé et reclassement
Aux termes de l’art. 21 al. 3 de la loi générale du 4 décembre 1997 relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC ; RS/GE B 5 05), l’autorité compétente peut résilier les rapports … Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Non classé
Tagué Fonction publique, licenciement, motif fondé, reclassement
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Activité dépendante et domicile fiscal
L’imposition du revenu et de la fortune mobilière d’une personne revient au canton où cette personne a son domicile fiscal. On entend par là en principe le domicile civil, c’est-à-dire le lieu où la personne réside avec l’intention de s’y … Lire la suite
Bonus et très hauts revenus: à lire
Sur un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre, un essai de synthèse de la jurisprudence (proliférante) du Tribunal fédéral: Philippe Ehrenström, Bonus et très hauts revenus: une appréciation critique de la jurisprudence récente, in: Jusletter 10 octobre 2016 La … Lire la suite
Salaire excessif, méthode valaisanne et preuve du caractère non insolite de la rémunération
Il y a prestation appréciable en argent – également qualifiée de distribution dissimulée de bénéfice (art. 58 al. 1 let. b LIFD) – devant être réintégrée dans le bénéfice imposable de la société lorsque les quatre conditions cumulatives suivantes sont … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant, Salaire
Tagué Méthode valaisanne, Preuve, salaire excessif
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Religion sur le lieu de travail et règlement du personnel
L’Institut Ransdat et l’Observatoire du fait religieux en entreprise (OFFRE) viennent de rendre public le 22 septembre 2016 leur quatrième grande étude annuelle en France intitulée « L’entreprise, le travail et la religion ». Sans vouloir résumer ici tout le contenu de … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 