Author Archives: Me Philippe Ehrenström

About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

Le service de piquet: définition, rémunération

Publié le 12 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le travail à rémunérer, au sens de l’art. 319 CO, s’entend de toute occupation humaine qui tend, de manière planifiée, à la satisfaction d’un besoin. Il ne s’agit pas nécessairement d’un comportement actif. Lorsque le travailleur se tient, même à … Lire la suite →

Publié dans Heures supplémentaires, Qualification du contrat, Salaire | Tagué droit du travail, droit suisse, rémunération, service de piquet | Laisser un commentaire

Contrat de travail en cascade

Publié le 11 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 321 CO, le travailleur exécute en personne le travail dont il s’est chargé, à moins que le contraire ne résulte d’un accord ou des circonstances. Selon l’art. 68 CO, le débiteur n’est tenu d’exécuter personnellement son obligation que … Lire la suite →

Publié dans Qualification du contrat | Tagué auxiliaires du salarié, contrat de travail, contrat en cascade, gestion d'affaire | Laisser un commentaire

Heures supplémentaires, travail supplémentaire et moyens de preuve

Publié le 10 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 321c al. 1 CO, qui règle les heures supplémentaires, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est … Lire la suite →

Publié dans Heures supplémentaires, Temps de travail | Tagué droit suisse, Heures supplémentaires, Preuve, Travail supplémentaire | Laisser un commentaire

L’employeur qui paie l’impôt dû par ses employés : la SSR et la redevance

Publié le 9 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Quiconque met en place ou exploite un appareil destiné à la réception de programmes de radio et de télévision doit payer une redevance (redevance de radio-télévision, anciennement redevance de réception) selon les art. 68 et ss de la loi fédérale … Lire la suite →

Publié dans Fiscalité du revenu dépendant, Salaire | Tagué CCT, employés, exemption, No Billag, radio-télévision, Redevance, SSR | Laisser un commentaire

Licenciement avec effet immédiat : faux timbrage, médias sociaux, interdiction de fumer

Publié le 5 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le 5 décembre 2014, la direction du secrétariat général de l’Ordre judiciaire vaudois a signifié à l’employée, huissière cheffe à l’Office des poursuites de l’arrondissement de V._________ dans le canton de Vaud, son licenciement avec effet immédiat, par une lettre … Lire la suite →

Publié dans Fonction publique, Licenciement immédiat, Temps de travail | Tagué faute grave, Fonction publique, hiérarchie, licenciement immédiat, médias sociaux, Timbrage | Laisser un commentaire

Litiges en matière de droit du travail (I) : conseils pratiques

Publié le 2 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Il est évidemment difficile de donner des conseils qui s’appliqueraient à toutes les situations et à toutes les personnes indistinctement en cas de litige avec un employeur en Suisse. Les conflits en matière de contrat de travail dépendent en effet … Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, Fin des rapports de travail, Litiges, contentieux | Tagué burn out, conflits, conseils pratiques, contrat de travail, droit suisse, licenciement, litige, litige avec l'employeur, mobbing, prud'hommes, Suisse | Laisser un commentaire

Meilleurs vœux 2018 de droitdutravailensuisse.com!

Publié le 1 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le site https://droitdutravailensuisse.com vous présente tous ses vœux pour l’année 2018! Me Philippe Ehrenström, avocat, ll.m., Genève et Yverdon

Publié dans Divers | Tagué droit du travail, Suisse | Laisser un commentaire

Travailler après la retraite?

Publié le 28 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

En Suisse, l’âge légal de la retraite est de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes. Le fait d’atteindre cet âge légal entraîne souvent les problématiques suivantes: cotisations sociales des travailleurs continuant à travailler nonobstant … Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, AVS et assurances sociales, Fin des rapports de travail | Tagué âge légal de la retraite, conséquences de la retraite, contrat de travail, droit suisse, retraite | Laisser un commentaire

Déductibilité des frais de déplacement : véhicule privé ou transports publics ?

Publié le 22 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

En droit fédéral comme en droit cantonal, peuvent être déduits du revenu les frais de déplacement nécessaires entre le domicile et le lieu de travail. Ces frais sont estimés forfaitairement. Le contribuable peut toutefois justifier de frais plus élevés (art. … Lire la suite →

Publié dans Fiscalité du revenu dépendant | Tagué abonnement transports publics, déductions, frais de transport, véhicule privé | Laisser un commentaire

Licenciement abusif: surcharge de travail et mesures prises par l’employeur

Publié le 20 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

L’appelant (= l’employé) reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu qu’il avait fait l’objet d’un licenciement abusif. Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties; … Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué congé représailles, licenciement abusif, mesures prises par l'employeur, réorganisation, surcharge de travail | Laisser un commentaire