-
Articles récents
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Histoire
- IA
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Jeux vidéo
- justice
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- nature
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Podcasts
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Déductibilité des frais de déplacement : véhicule privé ou transports publics ?
En droit fédéral comme en droit cantonal, peuvent être déduits du revenu les frais de déplacement nécessaires entre le domicile et le lieu de travail. Ces frais sont estimés forfaitairement. Le contribuable peut toutefois justifier de frais plus élevés (art. … Lire la suite
Licenciement abusif: surcharge de travail et mesures prises par l’employeur
L’appelant (= l’employé) reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu qu’il avait fait l’objet d’un licenciement abusif. Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties; … Lire la suite
Indemnité de départ et indemnité chômage en cas d’insolvabilité
Selon l’art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0), les travailleurs assujettis au paiement des cotisations, qui sont au service d’un employeur … Lire la suite
Le licenciement abusif en droit du travail suisse
Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties moyennant le délai de congé, sous réserve d’une résiliation immédiate pour justes motifs. En droit suisse du travail, c’est donc la liberté de la … Lire la suite
Tout sur le droit du travail en Suisse
Nouvelle édition (2017) de l’ouvrage Le droit du travail suisse de A à Z: Le livre peut notamment être commandé ici: https://www.weka.ch/fr/droit/droit-du-travail/le-droit-du-travail-suisse-de-a-a-z.html# Me Philippe Ehrenström, avocat, ll.m., Genève et Yverdon
Publié dans Divers
Tagué certificat de travail, dictionnaire, droit du travail, harcèlement, licenciement, Suisse
Laisser un commentaire
Bonus: salaire ou gratification? Raisonnement en cinq étapes
Pour apprécier un « bonus » contractuel et son caractère dû (salaire) ou non (gratification), il faut raisonner en cinq étapes : Etape no 1 : Le montant du bonus est déterminé ou objectivement déterminable, il doit alors être considéré comme un élément du … Lire la suite
La clause de non-concurrence en droit du travail suisse
Une clause de non-concurrence devrait toujours faire l’objet d’un examen individuel, en cas de doute ou de litige, à la lumière des circonstances particulières du contrat et de la relation de travail. Cela étant dit, quelques principes généraux s’appliquent. Lire la suite
Dénonciation de l’employeur à l’OCIRT: droits du dénonciateur?
Le litige porte sur le refus de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) d’accorder au recourant l’accès au dossier relatif à la procédure ouverte contre son ancien employeur suite à sa dénonciation. La dénonciation est une … Lire la suite
Publié dans Loi sur le travail, Procédure
Tagué accès au dossier, dénonciation, droits du dénonciateur, Genève, LIRT, LTr, OCIRT
Laisser un commentaire
Fonction publique et whistleblowing (Confédération)
A teneur de l’art. 22a al. 1 de loi sur le personnel de la Confédération (LPers, RS 172.220.1), les employés sont tenus de dénoncer aux autorités de poursuite pénale, à leurs supérieurs ou au Contrôle fédéral des finances tous les … Lire la suite
Diplomate: résiliation des rapports de travail avec effet immédiat
La recourante ( = l’employée, une diplomate su DFAE) fait notamment valoir que les justes motifs de résiliation immédiate ne sont pas réalisés. En vertu de l’art. 10 al. 4 de la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le … Lire la suite
