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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Délai de prescription applicable au certificat de travail
Le Tribunal fédéral se penche pour la 1ère fois sur le délai de prescription applicable à l’action en délivrance ou en rectification du certificat de travail. C’est le délai de l’art. 127 CO qui s’applique (dix ans), sous la réserve de l’abus de droit. Lire la suite
Télétravail: mesures covid applicables dès le 18 janvier 2021
Télétravail et covid: mesures applicables dès le 18 janvier 2021 concernant les obligations de l’employeur et les employés dits « vulnérabes ». Lire la suite
Le droit d’accès du travailleur à ses données: principes et abus
Principes applicables au droit d’accès du travailleur à ses données (dossier personnel). Exigence de motivation de la demande? Caractère abusif? Lire la suite
Litige avec l’employeur, licenciement: conseils pratiques
Litige avec l’employeur, conflits au travail, licenciement…. Quelques conseils pratiques pour affronter les temps difficiles. Lire la suite
Publié dans Astuces pratiques, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux
Tagué conflit au travail, conseils pratiques, harcèlement, licenciement, litige avec l'employeur
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Coronavirus, libertés et protection des données
A propos de l’interview d’Adrien Lobsiger (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) du 28.12.2020 relative aux mesures visant à interdire des biens ou des services à des personnes non vaccinées. Lire la suite
De nobis ipsis silemus
Meilleurs voeux. 2021 Me Philippe Ehrenströn
Publié dans Non classé
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COVID: fermeture des restaurants, recours, effet suspensif?
Décision cantonale de fermer les restaurants en raison de l’épidémie. Recours. Examen de l’octroi de l’effet suspensif au recours, particulièrement sous l’angle de la proportionnalité. Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19, Procédure
Tagué covid-19, effet suspensif, fermeture, recours, restaurant
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Tartuffe et le langage épicène
Peut-on imposer le langage épicène aux employés? Les arguments pour le non. Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Protection de la personnalité
Tagué imposer, langage épicène, sexisme
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COVID : obligation du port du masque dans les magasins
Examen, sous l’angle du droit constitutionnel, de l’obligation faite de porter le masque dans les magasins pour les clients et le personnel en raison du covid. Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19, Sécurité au travail
Tagué clients, Commerces, covid, employés, masque, obligation
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Honoraires d’avocat: critères de fixation, prime de résultat (?)
Critères de fixation des honoraires d’avocat. Obligations d’informer. Prime de résultat admissible (pour autant qu’elle ait été convenue) à des conditions strictes. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 