Category Archives: Harcèlement psychologique/sexuel

Congé-représailles après l’invocation de faits de mobbing?

Congé-représailles en raison de l’invocation de faits de mobbing? Non, en l’absence de lien de causalité. Les actes de micro management du supérieur hiérarchique ne sont pas pertinents. Lire la suite

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Harcèlement sexuel : mesures que doit prendre l’employeur

Mesures que doit prendre l’employeur en rapport avec le harcèlement sexuel: procédures, information, enquête interne, confrontation Lire la suite

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Mobbing, tort moral & licenciement abusif

Harcèlement psychologique retenu dans le cas d’espèce. Indemnités pour tort moral et licenciement abusif. Lire la suite

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Harcèlement sexuel, enquête interne et protection des données

Enquête interne en relation avec des faits de harcèlement sexuel. Base légale du traitement de données, devoir d’information et minimisation des données. Lire la suite

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Licenciement abusif, mobbing, calcul de l’indemnité

Caractère abusif d’un licenciement découlant de la violation, par l’employeur, de la personnalité de l’employé. Dite violation ne se confond pas avec la notion de mobbing. Calcul de l’indemnité au vu des circonstances. Prononcé d’une indemnité maximale de six mois de salaire. Lire la suite

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Obligation de l’employeur d’intervenir en cas de conflits entre employés

L’employeur a l’obligation d’intervenir en cas de conflits entre employés pour protéger leur personnalité, et ce même en l’absence de mobbing. Lire la suite

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Mobbing: exemple et discussion

Définition du mobbing en droit suisse, éléments constitutifs. Examen dans une situation concrète (évaluation, obligation de tenir un time-sheet, séances bilatérales, etc.) Lire la suite

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Litige avec l’employeur, licenciement: conseils pratiques

Litige avec l’employeur, conflits au travail, licenciement…. Quelques conseils pratiques pour affronter les temps difficiles. Lire la suite

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Cancel culture et droit du travail

La Cancel culture est la dénonciation organisée d’individus ou de groupes en vue des les rayer de la vie sociale et professionnelle. Elle peut s’exercer contre l’employeur, au détriment de certains salariés. Examen des questions juridiques qui se posent. Lire la suite

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Mobbing: exemple

Selon l’art. 328 al. 1 CO, l’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Il manifeste en particulier les égards voulus pour sa santé. Les actes de harcèlement psychologique sont prohibés par l’art. 328 al. … Lire la suite

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