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Tag Archives: litige
Conflit avec l’employeur: conseils pratiques
Vous êtes en conflit avec votre employeur? Quelques conseils pratiques pour vous aider à passer l’obstacle Lire la suite
Publié dans Litiges, contentieux
Tagué conflit avec l'employeur, conseils prsriques, Employeur, litige, Travail
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Litige entre le juge et l’avocat : conflit d’intérêts ou récusation ?
Un grave conflit personnel ou une forte inimitié entre un magistrat et un avocat constitue tant un motif de récusation du magistrat qu’un motif d’incapacité de postuler de l’avocat. Dans une telle situation, le premier d’entre eux à œuvrer sur le dossier doit rester alors qu’il appartient au second de renoncer à s’en saisir. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué 12 let. a et b LLCA, avocat, conflit d'intérêts, juge, litige, Récusation
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Conflit avec l’employeur: que faire?
Situation de conflit avec l’employeur: que faire? Règles de conduite et conseils pratiques. Lire la suite
Une indemnité versée par l’employeur suite à un litige est-elle imposable?
Caractère imposable (ou non) d’une indemnité versée par l’employeur ensuite d’une transaction dans le cadre d’un litige. Qualification de l’indemnité. Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
Tagué imposition, Indemnité, litige
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L’étrange affaire de la dentiste tatouée
L’étrange affaire de la dentiste tatouée, son licenciement, les suites qui y seraient données en droit suisse… Lire la suite
Litiges en matière de droit du travail (VI) : suspension de la procédure en raison d’une procédure pénale parallèle ?
Il peut arriver, en pratique, qu’une procédure civile basée sur le contrat de travail se double d’une autre à caractère pénal. La situation classique est ici celle du licenciement avec effet immédiat pour des faits qui aussi mené l’employeur à … Lire la suite
Litiges en matière de droit du travail (I) : conseils pratiques
Il est évidemment difficile de donner des conseils qui s’appliqueraient à toutes les situations et à toutes les personnes indistinctement en cas de litige avec un employeur en Suisse. Les conflits en matière de contrat de travail dépendent en effet … Lire la suite
FAQ no 75 : en cas de litige, peut-on contraindre l’employeur à produire des données sur la rémunération d’autres employés ?
Dans un arrêt du Tribunal fédéral 4A_195/2010 du 8 juin 2010, l’employeuse s’estimait autorisée, de par la procédure cantonale, à refuser la production de sa comptabilité et de décomptes relatifs à la rémunération d’autres employés; elle invoquait son droit au … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 