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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Salaire excessif: choix du salaire de référence
L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net (art. 57 LIFD). Le bénéfice net imposable comprend tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat qui ne servent pas à … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
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Internet au travail – une question mal posée?
L’explosion de l’utilisation des moyens et outils électroniques au travail est connue: messagerie, GPS, monitoring informatique, etc.Cette tendance présente des risques particuliers pour la protection de la sphère privée et de la personnalité des employés.Il est particulièrement curieux dès lors … Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité
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Peut-on licencier un employé nazi?
Le Tribunal fédéral vient de juger que le salut nazi n’était pas punissable pénalement s’il n’était que la manifestation extérieure de certaines croyances, et non une tentative d’influencer d’autres personnes politiquement ou de faire de la propagande. L’ATF 6B_697/2013 du … Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
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Déduction pour l’utilisation professionnelle d’une pièce du domicile privé
Le recourant reproche en premier lieu aux autorités fiscales cantonales d’avoir refusé la déduction de 10% du revenu professionnel brut provenant du travail effectué à domicile pour ses activités dépendantes d’administrateur de sociétés et, dans une moindre mesure, de conférencier. … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
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Peut-on payer le salaire en bitcoin?
La question apparaît largement théorique, eu égard aux problèmes soulevés par les monnaies virtuelles comme le bitcoin (volatilité, krach, aspects réglementaires et pénaux, etc.) Il semble donc peu probable que demain, ou après-demain, le supermarché du coin ou la commune … Lire la suite
Publié dans Salaire
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Activités dépendante et indépendante : où affecter les déductions ?
De plus en plus, les contribuables exercent plusieurs activités en parallèle, dont certaines de manière dépendante et d’autres de manière indépendante. C’est un fait de société : le contrat de travail à 100%, pour la durée d’une vie, est remplacé progressivement … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
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Peut-on discriminer ses salariés? (Oui, mais…)
L’art. 322 al. 1 CO prévoit que l’employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail, ou par une convention collective. En droit suisse, la rémunération du travailleur obéit en règle générale au principe … Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité, Salaire
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La surveillance électronique des employés (art. 328 ss CO)
Il est aujourd’hui simple, et peu onéreux, de prendre des mesures de surveillance électronique de ses employés : géolocalisation, surveillance des courriers électroniques et d’internet, webcam, etc. Est-ce pour autant légal, et possible, compte tenu des dispositions nombreuses qui visent à … Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité
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Déduction des frais de formation et de perfectionnement
La loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement et les modifications en rapport de l’ordonnance sur les frais professionnels entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Tous les frais de formation et de perfectionnement à des … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
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Prévoyance: rachat et prestation en capital
Le rachat, dans la prévoyance professionnelle, est un instrument majeur de la planification fiscale des salariés. Or depuis le 1er janvier 2006, l’art. 79b al. 3, 1re phrase de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) prévoit que les prestations résultant d’un rachat … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
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Travail, protection des données et IA 