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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Exploitation d’éléments tirés d’une enquête interne de l’employeur dans une procédure pénale
Les éléments recueillis dans le cadre d’une enquête interne diligentée par l’employeur peuvent-ils être exploités dans une procédure pénale? Oui, à certaines conditions restrictives, et pour autant que la valeur probante de ces éléments soit soigneusement examinée. Lire la suite
Conversations et messages de l’employé récupérés par l’employeur après le licenciement
Données de l’employé récupérées par l’employeur de manière illicite après le licenciement. Preuve illicite. Tort moral. Lire la suite
Le licenciement du travailleur âgé
Le travailleur âgé et au bénéfice d’une grande ancienneté jouit d’une protection particulière contre le licenciement. Exposé des principes applicables et des mesures que doit prendre l’employeur. Lire la suite
Négociation, secret des pourparlers, réserves d’usage
La violation de la confidentialité des pourparlers transactionnels est une faute professionnelle et peut constituer un moyen de preuve illicite. La confidentialité des pourparlers entre avocats inscrits au barreau et soumis à la LLCA est automatique ; dans les autres cas il faut recourir à une convention de confidentialité. Lire la suite
L’invalidation du contrat de travail
Le contrat de travail, comme tout contrat, peut être invalidé pour dol ou erreur essentielle. Exemples. Particularités pour ce qui est des conséquences de l’invalidation. Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail
Tagué contrat de travail, dol, erreur essentielle, invalidation
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Bonus: gratification ou salaire variable ? Critère de la marge de manœuvre de l’employeur
La recourante ( = l’employée) considère que les juges cantonaux n’ont pas qualifié correctement l’accord conclu entre les parties, qui est l’expression de leur volonté réelle et commune. Lorsqu’il s’agit de qualifier juridiquement un accord, il convient de se fonder … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, Employeur, gratification, marge de manoeuvre, qualification, salaire variable
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Gestionnaire de fortune, promesse d’apports de clients & erreur essentielle
L’appelante ( = l’employeuse) reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que le contrat de travail conclu avec l’intimé ( = l’employé) était entaché d’erreur essentielle et qu’elle l’avait valablement invalidé pour ce motif, avec effet dès la conclusion … Lire la suite
Propos tenus sur WhatsApp, révocation immédiate
Or donc il advint dans la bonne Ville de Genève que certains agents de la police municipale créèrent un groupe « WhatsApp » pour « échanger des souvenirs » entre aspirants issus de la même volée de l’école de formation. Le groupe en question … Lire la suite
Mobilité internationale, transferts, fin des rapports de travail
Dès 1995, A.________ a travaillé en Jordanie au service de l’entreprise de transports aériens B.________. Le 28 juillet 2007, l’employeuse l’a transféré au Bahreïn pour y assumer la fonction de directeur des ventes. Le 4 août 2010, elle l’a nommé … Lire la suite
Admissibilité d’une preuve illicite
L’arrêt du tribunal fédéral 6B_53/2020 du 14 juillet 2020 concerne une procédure pénale diligentée contre un agent de police, mais pourrait tout à fait s’appliquer aussi à des preuves recueillies dans le cadre d’une enquête interne contre un salarié et … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 