Tag Archives: contrat de travail

Maltraitance au travail : à propos d’une tribune publiée dans le Temps

Publié le 26 août 2015 par Me Philippe Ehrenström

Yasmine Motarjemi pulie, dans le Temps du 26 août 2015, une tribune intitulée « La maltraitance au travail, pas seulement chez Amazon, mais aussi en Suisse ». Le ton est absolument apocalyptique : En Suisse, les cas de harcèlement, y compris de cadres … Lire la suite →

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FAQ no 62 : puis-je aller consulter des sites internet coquins depuis ma place de travail ?

Publié le 23 août 2015 par Me Philippe Ehrenström

La réalité dépasse toujours la fiction. Ainsi donc, il est apparu ces jours, si l’on en croit la presse, qu’un site internet d’envergure favorisant l’adultère aurait été hacké par des pirates moralistes, et les données privées des futurs Don Juan … Lire la suite →

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Amende disciplinaire pour non-comparution de la partie défenderesse à l’audience de conciliation

Publié le 20 août 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le cas n’est pas rare en procédure prud’homale: la partie demanderesse forme une requête de conciliation, se présente à l’audience et… la partie défenderesse (souvent l’employeur) ne se présente pas. Les tribunaux bâlois, dans des dossiers de baux et loyers … Lire la suite →

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Réalisation du revenu de l’activité dépendante, naissance de la créance fiscale et modification rétroactive du revenu imposable

Publié le 17 août 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’arrêt du Tribunal fédéral 2C_152/2015 du 31 juillet 2015 (consid. 4 et 5) revient sur les questions de réalisation du revenu de l’activité dépendante et de naissance de la créance fiscale : En droit suisse, l’impôt sur le revenu a pour … Lire la suite →

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Déductibilité des rachats en matière de prévoyance professionnelle et délai de 3 ans

Publié le 13 août 2015 par Me Philippe Ehrenström

A.________, né le *** 1955, est marié à B.________, née le *** 1959. A.________ a procédé, dans le cadre du deuxième pilier, à des rachats annuels de 2005 à 2009 auprès de la société C.________, à D.________, soit notamment 500’000 … Lire la suite →

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Plans sociaux obligatoires : du mauvais sucre

Publié le 6 août 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le plan social est une convention par laquelle l’employeur et les travailleurs fixent les moyens d’éviter les licenciements, d’en limiter le nombre ou d’en atténuer les conséquences. Il ne doit pas mettre en danger l’existence de l’entreprise. Depuis le 1.1.2014, … Lire la suite →

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FAQ no 61 : qu’est-ce que le BYOD ?

Publié le 29 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

BYOD veut dire « bring your own device », soit « apportez vos propres équipements ». Grossièrement résumé, cela consiste en ce que les employés utilisent dans le cadre professionnel des ressources acquises de manière privée (tablette, smartphone, locigiel, laptop etc.) Les motifs … Lire la suite →

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FAQ no 60: puis-je payer le salaire afférent aux vacances avec le salaire global?

Publié le 21 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 329d CO al. 1 et 2, l’employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature ; tant que durent les rapports de travail, les vacances ne … Lire la suite →

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Prise en compte de la rémunération variable selon le certificat de salaire dans le calcul du « salaire excessif »

Publié le 20 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

La Cour de justice du canton de Genève a jugé que l’existence d’un salaire excessif, déterminé par application de la méthode « valaisanne », n’était plus litigieuse. Elle n’a ainsi traité que du montant de la rémunération excessive à reprendre dans le … Lire la suite →

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Grossesse et protection contre le licenciement – point de départ?

Publié le 15 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

Après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le contrat pendant la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l’accouchement (art. 336c al. 1 let. c CO – résiliation en temps inopportun). Quel est le point de … Lire la suite →

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