Tag Archives: contrat de travail

FAQ no 59 : AVS – activité dépendante ou indépendante ?

Publié le 13 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

Pour l’AVS, l’obligation de payer des cotisations, et leur assiette, dépend dans une large mesure de la qualification du revenu perçu durant un certain laps de temps ; il s’agit de déterminer si ce revenu est dû à l’exercice d’une activité … Lire la suite →

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Directives de l’employeur et protection de la personnalité de l’employé

Publié le 10 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 321d al. 1 CO, l’employeur peut établir des directives générales sur l’exécution du travail et la conduite des travailleurs et leur donner des instructions particulières. Le travailleur observe alors selon les règles de la bonne foi les directives … Lire la suite →

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FAQ no 58 : un licenciement pour faits de religion est-il abusif ?

Publié le 9 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 336 al. 1 let. b CO, le congé est abusif lorsqu’il est donné par une partie en raison de l’exercice, par l’autre partie, d’un droit constitutionnel, à moins que l’exercice de ce droit ne viole une … Lire la suite →

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Religion et travail : les tensions augmentent

Publié le 8 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’Institut Ranstad et l’Observatoire du fait religieux en entreprise (OFFRE) ont publié au mois d’avril 2015 leur 3e étude sur le travail, l’entreprise et la question religieuse en France. Cette étude, apparemment sans équivalent en Suisse, révèle des faits troublants, … Lire la suite →

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Responsabilité sociale de l’entreprise et contrat de travail

Publié le 6 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

On désigne généralement par « Responsabilité sociale de l’entreprise » (ou « Corporate Social Responsability » – ci-après « RSE ») des pratiques qui profitent à la collectivité (les « stockholders » par opposition aux simples « shareholders ») par … Lire la suite →

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FAQ no 57 : l’employeur doit-il motiver le congé?

Publié le 3 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

La partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie le demande (art.335 al. 2 CO). Cette exigence s’applique aussi pendant le temps d’essai. L’art. 335 al. 2 CO est, en pratique, dépourvu de toute … Lire la suite →

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Mobbing : le supérieur désagréable avec tout le monde

Publié le 2 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

En vertu de l’art. 328 al. 1 CO, l’employeur doit protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il doit manifester les égards voulus pour sa santé. Le harcèlement psychologique, ou mobbing, contrevient à cette obligation. … Lire la suite →

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Licenciement collectif: grands principes

Publié le 1 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

Par licenciement collectif (art. 335d et ss CO), on entend les congés donnés dans une entreprise par l’employeur dans un délai de 30 jours pour des motifs non inhérents à la personne du travailleur et dont le nombre est au … Lire la suite →

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Insolvabilité de l’employeur

Publié le 30 juin 2015 par Me Philippe Ehrenström

En cas d’insolvabilité de l’employeur, le travailleur peut résilier immédiatement le contrat de travail si des sûretés ne lui ont pas été fournies dans un délai convenable pour garantir ses prétentions contractuelles (art. 337a CO). L’art. 337a CO est un … Lire la suite →

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FAQ no 56 : un travailleur peut-il valablement renoncer à ses droits contre l’employeur ?

Publié le 29 juin 2015 par Me Philippe Ehrenström

A la fin du contrat de travail, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles (art. 329 al. 1 CO). A teneur de l’art. 341 al. 1 CO le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat et … Lire la suite →

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