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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Durée de conservation des données
Critères applicables à la durée de conservation des données, d’une part, et à l’information en rapport de la part du responsable de traitement d’autre part. Lire la suite
Exigences relatives aux mots de passe
Le mot de passe comporte au minimum huit caractères, contenant au moins trois des quatre catégories de caractères (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux). L’authentification doit aussi faire intervenir une restriction de l’accès au compte après plusieurs échecs , la mise en place d’un mécanisme contre les soumissions automatisées et intensives de tentatives et/ou le blocage du compte après plusieurs tentatives infructueuses. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 RGPD, critères, exigences, mots de passe, robustesse
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Effacement des données d’un employé licencié sur le site internet de l’employeur
Règles applicables à l’effacement des données de l’employé licencié des pages internet de l’employeur. Lire la suite
Licenciement immédiat injustifié et dommage LPP (suite)
Le licenciement immédiat injustifié d’un travailleur interrompt les rapports de prévoyance. Le travailleur subit donc un dommage en raison de la « perte » des cotisations patronales jusqu’au terme du délai de congé. Mais quelle est la nature de ce dommage, et peut-il être indemnisé directement en mains du travailleur? Lire la suite
Hausse des coûts de l’énergie = changer les horaires de travail?
Peut-on unilatéralement modifier les horaires de travail pour bénéficier des tarifs heures creuses et baisser ainsi le coût moyen du kWh? Lire la suite
Hausse des coûts de l’énergie = licenciements économiques?
La hausse des coûts de l’énergie va mener à des mesures de réduction de la masse salariale. Définition du licenciement économique en droit suisse. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué énergie, coûts, licenciement abusif, licenciements économiques
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Hausse des coûts de l’énergie = baisse des salaires ?
L’augmentation des coûts de l’énergie peut mener l’employeur à proposer une baisse des salaires par la voie du congé-modification. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué énergie, baisse, coûts, congé-modification, salaires
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Droit d’accès – comment identifier le requérant?
Site de jeux en ligne requérant une copie certifiée d’une pièce d’identité quand la personne concernée exerce son droit d’accès. Violation de l’art. 12 par. 2 RGPD. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 12 RGPD, 15 RGPD, droit d'accès, identification, protection des données, RGPD
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Déductibilité des frais d’avocat engagés en rapport avec une contribution d’entretien
Le Tribunal fédéral n’a pas encore eu à trancher le point de savoir si la clause générale de l’art. 25 LIFD permettait de déduire, à titre de frais d’acquisition du revenu, les frais d’avocat engendrés par une procédure diligentée dans le but d’obtenir des contributions d’entretien. Réponse: les frais d’avocat déboursés pour obtenir une contribution d’entretien ne constituent pas des frais d’acquisition du revenu déductibles en application de l’art. 25 LIFD. Lire la suite
Licencié par un email
Un licenciement notifié par email est valable pour autant qu’il entre dans la sphère du destinataire, mais il pose des problèmes de preuve. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 