-
Articles récents
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- IA
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Jeux vidéo
- justice
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- nature
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Podcasts
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Consultation sans droit de données sur le lieu de travail
Une personne qui consulte, sans droit, des données sur son lieu de travail, agit comme responsable du traitement. Lire la suite
Filmer et diffuser une intervention policière sur les réseaux sociaux
Filmer une intervention policière et diffuser les images sur internet doit notamment respecter le principe de minimisation. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 5 al. 1 let. c RGPD, fim, intervention policière, minimisation, réseaux sociaux, RGPD
Laisser un commentaire
Prescription de l’action en responsabilité contre l’assureur de protection juridique
La prescription de l’action en responsabilité contre l’assureur de protection juridique est soumise à l’art. 127 CO (et non à l’art. 46 al. 1 1ère phr. LCA). Lire la suite
Publié dans Autres contrats, Procédure
Tagué 127 CO, 46 al. 1 LCA, action en responsabilité, assureur, prescription, protection juridique
Laisser un commentaire
L’avocat qui enregistre une audience de conciliation
Avocat qui enregistre une audience de conciliation. Sanction disciplinaire. Lire la suite
Le tribunal qui perd des clés USB
Employé d’un tribunal de district qui perd des clés USB contenant des données (projets de décisions, etc.) Analyse sous l’angle du RGPD. Lire la suite
Déterminer le domicile fiscal d’un salarié?
Règles applicables à la détermination du domicile fiscal en cas d’activité lucrative dépendante. Lire la suite
Payement des vacances avec le salaire: la porte se ferme
L’exception du paiement des vacances avec le salaire (art. 329d CO) ne s’applique pas en cas de travail à temps plein. (TF 357_2022) Lire la suite
Publié dans Salaire, Vacances
Tagué 329d CO, 4A_357/2022, activité irrégulière, payement, salaire, Vacances
Laisser un commentaire
Communication aux autres employés des motifs du licenciement?
Communication, sur intranet, de la fin des rapports de travail, de la partie qui a résilié et des motifs. Lire la suite
Recrutement et promotion du personnel par l’intelligence artificielle?
Projet de loi régulant les automated employment decision tools (AEDT) à New York. Prévention des biais, définition de la décision automatique. Lire la suite
Obtention illicite de prestations sociales
Conditions relatives à l’infraction d’obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou d’aide sociale (art. 148a al. 1 CP). Etat de nécessité et expulsion. Lire la suite
