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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Obligation de confidentialité de l’avocat
Cas d’un avocat qui utilise en procédure des échanges entre l’autre partie et l’avocat de celle-ci. Violation de l’obligation de confidentialité. Lire la suite
Actes de concurrence déloyale d’un ancien employé
La concurrence déloyale est à distinguer de la clause de non concurrence. Actes de concurrence déloyale d’un ancien employé dans le secteur informatique. Lire la suite
Congé-représailles ensuite de critiques contre l’employeur ?
Le congé est abusif lorsqu’il est donné parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Il convient toutefois de distinguer le cas où l’employé critique la stratégie ou l’organisation imposées par l’employeur. Lire la suite
Imposition d’une indemnité transactionnelle versée par l’employeur?
Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 2C_546/2021 du 31 octobre 2022, destiné à la publication, se prononce pour la première fois sur la question de savoir si les indemnités versées à titre d’indemnisation pour licenciement abusif au sens de l’art. 336a CO entrent dans la catégorie des versements à titre de réparation du tort moral qui doivent être exonérés de l’impôt au sens de l’art. 24 let. g LIFD. Lire la suite
Congé-représailles ou licenciement économique?
Congé-représailles ou licenciement économique ? Arrêt de la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice CAPH/173/2022 du 03.11.2022. Lire la suite
Diligence et honoraires de l’avocat
Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 4A_38/2022 du 31 octobre 2022 (consid. 3-5), traite des diligences de l’avocat et de sa rémunération. La décision est intéressante en ce qu’elle montre les limites d’une appréciation rétrospective du travail effectué : ce qui se justifiait, au vu des circonstances à un moment « t », peut être très différent du résultat d’une analyse « standard » de la procédure effectuée postérieurement. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué 394 al. 3 CO, 398 al. 2 CO, avocat, diligence, honoraires, mandat, mauvaise exécution
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Qu’est-ce qu’une rémunération variable « convenable »?
Le contrat de travail peut prévoir une rémunération qui soit 100% variable pour autant qu’elle assure une rémunération « convenable » à un travailleur faisant preuve de l’engagement nécessaire. Lire la suite
Le fait religieux sur le lieu de travail
Les manifestations du fait religieux sur le lieu de travail peuvent être largement encadrées par le règlement du personnel en droit du travail suisse. Lire la suite
Curriculum vitae inexact – invalidation du contrat de travail?
Peut-on invalider un contrat de travail quand on découvre, postérieurement, que le cv du candidat que l’on a embauché était inexact? Lire la suite
Les contrats de travail « en chaîne »
Si le droit suisse autorise les parties à passer un nouveau contrat de durée déterminée à la suite d’un contrat de durée déterminée, l’art. 2 al. 2 CC, qui prohibe la fraude à la loi, s’oppose à la conclusion de «contrats en chaîne» dont la durée déterminée ne se justifie par aucun motif objectif et qui ont pour but d’éluder l’application des dispositions sur la protection contre les congés ou d’empêcher la naissance de prétentions juridiques dépendant d’une durée minimale des rapports de travail. Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 2 CC, contrats de travail, en chaîne, fraude à la loi, Kettenverträge
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Travail, protection des données et IA 