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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Falsification de l’enregistrement du temps de travail
Falsification dans l’enregistrement du temps de travail (badges). Licenciement ordinaire non abusif. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif, Temps de travail
Tagué badges, falsification, licenciement, saisie du temps de travail, Timbrage
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Le télétravail « spontané »
Travailleur qui se met « spontanément » en télétravail les après-midi suivant certaine réunion. L’employeur prend connaissance que ces réunions ne durent que le matin et que le travailleur n’était pas connecté pendant ces périodes de « télétravail » d’après-midi. Rupture du lien de confiance, licenciement. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué Fraude, horaire de travail, télétravail, temps de travail
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Opposition à la transmission d’un rapport de police à l’assureur responsabilité civile
Les dispositions cantonales sur la protection des données s’appliquent à la demande de consultation et de transmission d’un rapport de police à l’assureur responsabilité civile du véhicule. Intérêt privé prédominant de celui-ci. Lire la suite
L’information aux personnes concernées par un vol de données (RGPD)
Vol de données. Obligation d’informer les personnes concernées sous l’angle du RGPD. Lire la suite
Licenciement d’un travailleur âgé au bénéfice d’une grande ancienneté
Licenciement abusif d’un travailleur âgé et au bénéfice d’une grande ancienneté. Conditions et fixation de l’indemnité. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué ancienneté, âge, licenciement abusif, travailleur âgé
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Secret professionnel de l’avocat et recouvrement d’honoraires
Secret professionnel de l’avocat. Conditions de sa levée dans le cadre du recouvrement d’honoraires. Lire la suite
Voyage d’études, révocation disciplinaire de l’enseignant
Révocation disciplinaire d’un enseignant en raison de son comportement pendant un voyage d’études. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué enseignant, révocation disciplinaire, voyage d'études
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Devoir de réserve du fonctionnaire dans l’usage des réseaux sociaux
Agent de sécurité publique révoqué en raison de publications sur des réseaux sociaux. Etendue du devoir de réserve. Lire la suite
Une indemnité versée par l’employeur suite à un litige est-elle imposable?
Caractère imposable (ou non) d’une indemnité versée par l’employeur ensuite d’une transaction dans le cadre d’un litige. Qualification de l’indemnité. Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
Tagué imposition, Indemnité, litige
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Travail, protection des données et IA 