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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Le licenciement du lanceur d’alerte
Licenciement abusif d’un lanceur d’alerte. Appréciation du comportement de l’employeur, notamment quant au motif du licenciement qui n’est qu’un prétexte. Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Licenciement abusif
Tagué EPFL, lanceur d'alerte, licenciement abusif, LPers, whistleblower
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La récusation de l’expert en procédure civile
Conditions de la récusation de l’expert en procédure civile. Lire la suite
A propos
Ce que vous devez savoir de ce site : Ce que vous pouvez connaître de son auteur : Ce qu’il faut faire si vous avez des questions sur le droit du travail ou de la protection des données : Lisez également notre Déclaration … Lire la suite
Le contrat de travail du chef d’orchestre
Comment qualifier le contrat liant le chef d’orchestre à une maison d’opéra? Examen notamment sous l’angle de la dépendance économique, de l’autonomie organisationnelle et de l’intégration. Lire la suite
Transparence et secret fiscal
Examen des rapports entre le principe de transparence de l’administration et le secret fiscal en droit fédéral et en droit cantonal vaudois. Lire la suite
Publié dans transparence
Tagué droit fédéral, droit vaudois, secret fiscal, transparence
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Le licenciement immédiat de l’éleveur de chats
Licenciement immédiat d’un employé qui tient un élevage de chats en parallèle à son travail. Portée du devoir de fidélité, notamment pendant une incapacité de travail. Lire la suite
Protection des données: rapports entre l’art. 328b CO et la LPD
Protection des données par l’employeur: quels sont les rapports entre l’art. 328b CO et les dispositions de la loi sur la protection des données? Lire la suite
Traitement de données par l’employeur, atteinte illicite et tort moral
Traitement illicite de données par l’employeur, qui récupère des conversations privées et des éléments sur le cloud en vue d’un litige avec l’employé. Tort moral. Portée et interprétation de l’art. 328b CO: Lire la suite
Conflit du travail: détermination du tribunal compétent à raison du lieu
Détermination du tribunal compétent à raison du lieu. Critère du lieu habituel de l’activité. Importance des critères quantitatifs et qualitatifs. Lire la suite
Protection de la personnalité: renseignements défavorables et faux donnés par l’ancien employeur
Renseignements inexacts données par l’ancien employeur au nouvel employeur du travailleur. Licenciement par le nouvel employeur sur cette base. Indemnisation du tort moral réclamée à l’ancien employeur. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 