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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
L’avertissement en droit de la fonction publique: décision sujette à recours ou acte interne?
Un avertissement prononcé contre un membre de la fonction publique dans le canton de Genève est-il un acte interne à l’administration ou une décision susceptible de recours? Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Procédure
Tagué acte interne, avertissement, décision, droit discplinaire, Genève
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Droit d’accès à des rapports d’incidents concernant des dispositifs médicaux
Principe de la transparence (LTrans). Exceptions concernant la communication de rapports d’incidents concernant des dispositifs médicaux? Lire la suite
Meilleurs vœux
Meilleurs vœux pour 2022 Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS, Genève et Onnens (VD)
Condamnation d’un syndicaliste pour injure
Syndicaliste condamné pour injure, et ce pour avoir évoqué un « système de mafia organisée » à propos de l’employeur. Lire la suite
Publié dans Droit pénal
Tagué condamnation, injure, liberté d'expression, syndicaliste
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Falsification de l’enregistrement du temps de travail
Falsification dans l’enregistrement du temps de travail (badges). Licenciement ordinaire non abusif. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif, Temps de travail
Tagué badges, falsification, licenciement, saisie du temps de travail, Timbrage
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Le télétravail « spontané »
Travailleur qui se met « spontanément » en télétravail les après-midi suivant certaine réunion. L’employeur prend connaissance que ces réunions ne durent que le matin et que le travailleur n’était pas connecté pendant ces périodes de « télétravail » d’après-midi. Rupture du lien de confiance, licenciement. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué Fraude, horaire de travail, télétravail, temps de travail
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Opposition à la transmission d’un rapport de police à l’assureur responsabilité civile
Les dispositions cantonales sur la protection des données s’appliquent à la demande de consultation et de transmission d’un rapport de police à l’assureur responsabilité civile du véhicule. Intérêt privé prédominant de celui-ci. Lire la suite
L’information aux personnes concernées par un vol de données (RGPD)
Vol de données. Obligation d’informer les personnes concernées sous l’angle du RGPD. Lire la suite
Licenciement d’un travailleur âgé au bénéfice d’une grande ancienneté
Licenciement abusif d’un travailleur âgé et au bénéfice d’une grande ancienneté. Conditions et fixation de l’indemnité. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué ancienneté, âge, licenciement abusif, travailleur âgé
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Travail, protection des données et IA 