Category Archives: Licenciement immédiat

Licenciement immédiat du gestionnaire de fortune pour détournement de clientèle

Publié le 25 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

Violation, par un gestionnaire de fortune, de son obligation de fidélité en incitant ses clients à rompre leurs contrats pour en conclure de nouveaux avec son nouvel employeur. Licenciement immédiat. Lire la suite →

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La résiliation du contrat de travail : interprétation, forme et effet

Publié le 16 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

La résiliation du contrat de travail est un droit formateur qui s’exerce par une déclaration de volonté soumise à réception qui doit être claire et précise, Interprétation d’une telle déclaration. Lire la suite →

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Communiquer à des tiers le motif du licenciement d’un collaborateur

Publié le 15 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Communiquer à des tiers le motif du licenciement d’un collaborateur viole le principe de minimisation des données (art. 5 par. 1 let. c RGPD) Lire la suite →

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Faire signer un certificat de travail par un collègue (et non par sa hiérarchie)

Publié le 2 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Employé qui fait signer un projet de certificat de travail intermédiaire par un collègue et non par sa hiérarchie. Licenciement immédiat rejeté. Lire la suite →

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Injurier l’employeur sur WhatsApp: licenciement immédiat?

Publié le 19 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat non retenu pour une employée qui adresse des injures à sa supérieure hiérarchique via WhatsApp. Lire la suite →

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Communication aux autres employés des motifs du licenciement?

Publié le 2 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Communication, sur intranet, de la fin des rapports de travail, de la partie qui a résilié et des motifs. Lire la suite →

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Licenciement immédiat pour soupçons de vol

Publié le 4 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le simple fait d’avoir mis l’employé devant le fait accompli, sans lui offrir la possibilité de donner sa version des faits et de défendre sa position, suffit à priver de toute légitimité un congé immédiat fondé sur un simple soupçon. Lire la suite →

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Licenciement immédiat injustifié et dommage LPP (suite)

Publié le 15 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le licenciement immédiat injustifié d’un travailleur interrompt les rapports de prévoyance. Le travailleur subit donc un dommage en raison de la « perte » des cotisations patronales jusqu’au terme du délai de congé. Mais quelle est la nature de ce dommage, et peut-il être indemnisé directement en mains du travailleur? Lire la suite →

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Licencié par un email

Publié le 6 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Un licenciement notifié par email est valable pour autant qu’il entre dans la sphère du destinataire, mais il pose des problèmes de preuve. Lire la suite →

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Licenciement immédiat et dommage LPP

Publié le 26 octobre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le travailleur victime d’un licenciement immédiat injustifié peut demander la réparation de son dommage LPP, i.e. le montant de la part patronale jusqu’au terme ordinaire des rapports de travail. Arrêt GE. Lire la suite →

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