Category Archives: Protection des données

L’authentification par jeton individuel de connexion

Publié le 8 septembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

L’authentification par jeton de connexion. Définitions, principes et modalités pratiques, tirés d’une note de la CNIL de ce jour. Lire la suite →

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Protection des données: enfin du nouveau!

Publié le 2 septembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

La nouvelle loi sur la protection des données entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Le délai permettra aux intéressés de se préparer: mesures techniques, formations, etc. Liens avec les textes, ressources diverses. Lire la suite →

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Incapacité de travail d’un collaborateur: que peut-on dire aux autres ?

Publié le 26 août 2022 par Me Philippe Ehrenström

Collaborateur empêché de travailler pour des raisons médicales. Rapport à l’employeur sur sa situation, dont le contenu est diffusé lors d’une séquence et fait l’objet d’un procès verbal. Lire la suite →

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Licencié par un algorithme?

Publié le 23 août 2022 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur confie à un algorithme le soin de sélectionner les personnes qui seront licenciées dans un plan de réduction du personnel. Rappel des dispositions applicables à la décision individuelle automatisée. Lire la suite →

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Le droit d’accès du proche aux données d’une personne décédée

Publié le 16 août 2022 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 1 al. 7 OLPD, la consultation des données d’une personne décédée est accordée lorsque le requérant justifie un intérêt à la consultation et qu’aucun intérêt prépondérant de proches de la personne décédée ou de tiers ne s’y oppose. Un arrêt genevois considère que cette disposition est contraire à la loi. Lire la suite →

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Divulgation indirecte de données sensibles

Publié le 4 août 2022 par Me Philippe Ehrenström

La publication, sur le site Internet de l’autorité publique chargée de collecter et de contrôler la teneur des déclarations d’intérêts privés, de données à caractère personnel susceptibles de divulguer indirectement l’orientation sexuelle d’une personne physique constitue un traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel, au sens de l’art. 9 par. 1 RGPD. Lire la suite →

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Mise en ligne de déclarations d’intérêts

Publié le 2 août 2022 par Me Philippe Ehrenström

Réglementation nationale imposant la publication sur Internet de données contenues dans les déclarations d’intérêts privés de personnes physiques travaillant dans le service public ou de dirigeants d’associations ou d’établissements percevant des fonds publics. Licéité du traitement de données, données sensibles sous l’angle du RGPD. Lire la suite →

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Géolocalisation de véhicules de location

Publié le 21 juillet 2022 par Me Philippe Ehrenström

Au cours de la location d’un véhicule par un particulier, la société collecte des données de géolocalisation tous les 500 mètres, lorsque le moteur s’allume et se coupe ou encore lorsque les portes s’ouvrent et se ferment. Examen sous l’angle de la minimisation des données, de la durée de conservation des données et de l’information aux usagers, Lire la suite →

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Les dispositifs de vidéo augmentée dans l’espace public

Publié le 19 juillet 2022 par Me Philippe Ehrenström

Prise de position de la CNIL sur les dispositifs de vidéo augmentée (RGPD). Lire la suite →

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Rh tech, web scraping et protection des données

Publié le 13 juillet 2022 par Me Philippe Ehrenström

Les Rh tech peuvent utiliser le web scraping pour proposer des outils rh analytiques et/ou prédictifs. Analyse sous l’angle de la nouvelle loi suisse sur la protection des données, singulièrement concernant la sous-traitance, les données mises librement à disposition et l’art. 328b CO. Lire la suite →

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