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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Payement d’un solde de droit aux vacances compris dans une indemnité discrétionnaire?
Le paiement d’un solde de vacances non pris en nature est-il compris dans une indemnité discrétionnaire versée à la fin des rapports de travail? Interprétation de la volonté des parties. Lire la suite
La bienveillance au travail?
Alors que l’on parle de plus en plus de bienveillance au travail, qu’entend-on? Disposition favorable de la volonté ou esprit de surveillance? Un détour par l’étymologie. Lire la suite
Le congé-représailles
Conditions du congé-représailles. Examen dans un cas d’espèce. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué congé-représailles, licenciement abusif
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Requête de preuve à futur, frais et dépens
Requête de preuve à futur. Règles relatives aux frais et dépens. Pratique vaudoise tendant à renvoyer les dépens à la procédure au fond quand celle-ci apparaît certaine pas admissibile. Lire la suite
La liberté d’expression de l’avocat sur une procédure et ses limites
Règles applicables à la liberté d’expression de l’avocat et à ses limites. Exemple tiré de propos tenus sur une procédure de droit de la famille. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué art. 12 LLCA, avocat, liberté d'expression, limites
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Requête du travailleur d’accéder à ses données, réponse tardive et incomplète: dommages-intérêts?
Le travailleur peut-il demander des dommages-intérêts en cas de réponse tardive et/ou incomplète de l’employeur à sa requête de droit d’accès à ses données? Droit allemand, droit suisse. Lire la suite
Publié dans nouvelle LPD, Protection des données, RGPD
Tagué dommages-intérêts, données, droit d'accès, nLPD, réponse incomplète, réponse tardive, requête, RGPD
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Faits de double pertinence, dommage irréparable?
Faits de double pertinence pour apprécier la compétence du tribunal. Dommage irréparable. Pas de droit à une décision séparée sur la compétence. Lire la suite
Les usages professionnels en droit public genevois
Description des « usages » professionnels en droit public du travail dans le canton de Genève. Nature de l’engagement, sanctions. Lire la suite
Publié dans Loi sur le travail, Usages
Tagué attestation, droit genevois, marchés publics, OCIRT, Sanctions, usages
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Discrimination salariale à raison du sexe
Interdiction de la discrimination à raison du sexe, salaire. Cas pratique. Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Salaire
Tagué Discrimination salariale, femme
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Le remboursement par l’employé de frais de formation supportés par l’employeur
Régime applicable au remboursement de frais de formation pris en charge par l’employeur en cas de fin anticipée des rapports de travail. Exemples. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 