Archives de catégorie : Coronavirus – Covid 19

Coronavirus, télétravail et ordonnance du Conseil fédéral: c’est le site de l’OFSP qui fait foi!

Publié le 20 octobre 2020 par Me Philippe Ehrenström

La nouvelle modification de l’ordonnance COVID-19 situation particulière entend favoriser le télétravail, en renvoyant au site internet de l’OFSP. Du point de vue de la légalité, de la sécurité et de la prévisibilité du droit, il y a mieux…. Lire la suite →

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L’employeur peut-il imposer l’utilisation d’une application de traçage contre le coronavirus?

Publié le 26 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

Le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance du 24 juin 2020 sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 (OSTP ; 818.101.25), avec effet dès le 25 juin 2020 jusqu’au 30 juin 2022. En parallèle, la loi fédérale sur … Lire la suite →

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Licenciement et congé-modification pour cause de coronavirus

Publié le 7 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

Les journaux se font tous les jours davantage l’écho de licenciements et de restructurations à venir, ainsi que de modifications de contrats de travail au détriment des travailleurs. La raison mise en avant par les employeurs est toujours la même : … Lire la suite →

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Coronavirus, télétravail, et indemnisation pour l’utilisation d’une pièce au domicile

Publié le 27 mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

La presse s’est faite l’écho depuis dimanche d’un arrêt ancien du Tribunal fédéral 4A_533/2018 du 23.04.2019 concernant l’indemnisation du télétravail, et plus particulièrement de l’utilisation d’une pièce pour le travail et la conservation d’archives au domicile de l’employé (Tagesanzeiger, 24 … Lire la suite →

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Coronavirus et vacances

Publié le 10 mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

Le but des vacances (art. 329a ss CO) est essentiellement le repos du travailleur, qui doit pouvoir récupérer, se déconnecter, etc. C’est l’employeur qui fixe la date des vacances « (…) en tenant compte des désirs du travailleur dans la … Lire la suite →

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Coronavirus : protection des employés vulnérables

Publié le 18 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 10c de l’ Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19 ; RS 818.101.24) est modifiée avec effet au 17 avril 2020 à 0 h 00. Selon le nouvel art. 10c (Obligations de … Lire la suite →

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Coronavirus : téléconférence et vidéoconférence pour les procédures civiles

Publié le 18 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

L’Ordonnance du Conseil fédéral du 16 avril 2020 instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural) permet (notamment) d’introduire sous certaines conditions la téléconférence … Lire la suite →

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Télétravail : fraude dans la saisie du temps de travail

Publié le 15 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

En ces temps de pandémie, les employeurs ont, autant qu’il est possible, encouragé le recours au télétravail, soit au travail à domicile en utilisant les moyens informatiques et de communication usuels. Dans ce contexte, beaucoup d’employeurs ont requis que l’employé … Lire la suite →

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Coronavirus: les ordonnances du Conseil fédéral

Publié le 12 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Le site https://www.legalis.ch/fr/covid-19-updates/ des éditions Helbing & Lichtenhahn publie la liste et les textes des ordonnances prises par le Conseil fédéral en raison de l’épidémie, avec des liens vers des informations complémentaires. La liste est à jour au 9 avril … Lire la suite →

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Coronavirus : haro sur les indépendants !

Publié le 6 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Si l’on en croit une ébouriffante « opinion » parue dans Le Temps du 6 avril 2020 (et online le jour précédent : https://www.letemps.ch/economie/linsoutenable-surenchere-pretentions-liberales), les professions libérales se livreraient à une « insoutenable surenchère » de « prétentions », ce … Lire la suite →

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