Category Archives: Licenciement abusif

Licenciement pour refus de vaccination COVID-19

Publié le 2 Mai 2022 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement d’un militaire des forces spéciales (DRA 10) pour refus de vaccination contre le COVID-19. Examen notamment sous l’angle du double devoir de fidélité et des obligations de sujétion particulières de l’intéressé, ainsi que des exigences spécifiques du poste. Examen sous l’angle de l’art. 36 Cst. Lire la suite →

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Fonction publique, Licenciement abusif | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le licenciement des travailleurs âgés: état des lieux

Publié le 6 mars 2022 par Me Philippe Ehrenström

Principes (et exceptions) applicables au licenciement de travailleurs âgés et au bénéfice d’une grande ancienneté en droit du travail suisse. Rappels de jurisprudence. Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, Protection de la personnalité | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Licenciement d’une travailleuse âgée

Publié le 25 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

L’âge et l’ancienneté ne sauraient faire systématiquement obstacle au licenciement d’un collaborateur lorsque le rendement du travailleur diminue à tel point qu’il n’est plus en mesure d’exécuter à satisfaction les tâches qui lui sont confiées, ni d’assumer une autre occupation compatible avec ses ressources. Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Le licenciement abusif en pratique

Publié le 20 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Présentation des dispositions applicables en matière de licenciement abusif, accompagnée de 5 notes de jurisprudence. Introduction au licenciement abusif. Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, Les essentiels, Licenciement abusif | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Mobbing et licenciement abusif

Publié le 6 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Mobbing et licenciement abusif. Obligations de l’employeur. Imputabilité des actes d’auxiliaires (art. 101 CO). Revue de diverses jurisprudences sur le mobbing et le licenciement abusif. Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Un commentaire

Falsification de l’enregistrement du temps de travail

Publié le 23 décembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Falsification dans l’enregistrement du temps de travail (badges). Licenciement ordinaire non abusif. Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, Temps de travail | Tagué , , , , | 5 commentaires

Le télétravail « spontané »

Publié le 21 décembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Travailleur qui se met « spontanément » en télétravail les après-midi suivant certaine réunion. L’employeur prend connaissance que ces réunions ne durent que le matin et que le travailleur n’était pas connecté pendant ces périodes de « télétravail » d’après-midi. Rupture du lien de confiance, licenciement. Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Licenciement d’un travailleur âgé au bénéfice d’une grande ancienneté

Publié le 10 décembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement abusif d’un travailleur âgé et au bénéfice d’une grande ancienneté. Conditions et fixation de l’indemnité. Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Le licenciement du lanceur d’alerte

Publié le 21 octobre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement abusif d’un lanceur d’alerte. Appréciation du comportement de l’employeur, notamment quant au motif du licenciement qui n’est qu’un prétexte. Lire la suite →

Publié dans Fonction publique, Licenciement abusif | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Bagarre entre employées, devoir d’investiguer les faits, licenciement abusif

Publié le 16 septembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Bagarre entre deux employées. L’employeur aurait dû investiguer correctement les faits, entendre les employées, etc. avant d’en licencier une. Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , , | Laisser un commentaire