Category Archives: Salaire

Le salaire insuffisant : requalification de dividendes en salaire et « pratique de Nidwald »

Publié le 28 novembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

On a déjà parlé ici du salaire « excessif », i.e. de la tentation de l’actionnaire-employé d’une personne morale d’atténuer la double imposition économique des rendements de la fortune mobilière en augmentant la part de salaire de sa rémunération et en diminuant … Lire la suite →

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Discrimination salariale entre femmes et hommes: preuve et expertise

Publié le 25 novembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Le principe selon lequel l’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale est inscrit à l’art. 8 al. 3 in fine Cst Ce principe constitutionnel, auquel la jurisprudence a conféré un effet … Lire la suite →

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FAQ no 75 : en cas de litige, peut-on contraindre l’employeur à produire des données sur la rémunération d’autres employés ?

Publié le 23 novembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Dans un arrêt du Tribunal fédéral 4A_195/2010 du 8 juin 2010, l’employeuse s’estimait autorisée, de par la procédure cantonale, à refuser la production de sa comptabilité et de décomptes relatifs à la rémunération d’autres employés; elle invoquait son droit au … Lire la suite →

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Bonus: salaire ou gratification ?

Publié le 15 novembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). L’employeur est obligé de payer au … Lire la suite →

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Bonus et très hauts revenus: à lire

Publié le 10 octobre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Sur un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre, un essai de synthèse de la jurisprudence (proliférante) du Tribunal fédéral: Philippe Ehrenström, Bonus et très hauts revenus: une appréciation critique de la jurisprudence récente, in: Jusletter 10 octobre 2016 La … Lire la suite →

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Salaire excessif, méthode valaisanne et preuve du caractère non insolite de la rémunération

Publié le 7 octobre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Il y a prestation appréciable en argent – également qualifiée de distribution dissimulée de bénéfice (art. 58 al. 1 let. b LIFD) – devant être réintégrée dans le bénéfice imposable de la société lorsque les quatre conditions cumulatives suivantes sont … Lire la suite →

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Bonus: réserve concernant son caractère facultatif

Publié le 28 août 2016 par Me Philippe Ehrenström

L’appelante (l’employeur) reproche au Tribunal d’avoir admis la prétention de l’intimée (l’employée) en versement d’un bonus pour l’année financière 2012/2013. Le droit suisse ne contient aucune définition du bonus. Il faut déterminer au cas par cas s’il s’agit d’une gratification … Lire la suite →

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Remboursement de frais de formation à l’employeur

Publié le 19 juillet 2016 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail (art. 327a al. 1 CO). Selon l’alinéa 3 de cette disposition, les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou parties de ses frais nécessaires sont … Lire la suite →

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Bonus et très hauts revenus : période de référence et exemple de calcul

Publié le 12 juillet 2016 par Me Philippe Ehrenström

La cour cantonale ayant qualifié de gratifications les revenus générés par les fonds de placement perçus par l’employée pour les exercices 2011 et 2012 (période litigieuse), il y a lieu d’examiner si, par exception, ces revenus doivent être requalifiés en … Lire la suite →

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Salaire excessif, distribution dissimulée de bénéfice et méthode valaisanne

Publié le 29 juin 2016 par Me Philippe Ehrenström

L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net (art. 57 LIFD). Celui-ci comprend tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat qui ne servent pas à couvrir des dépenses … Lire la suite →

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