Tag Archives: droit suisse

Le service de piquet: définition, rémunération

Publié le 12 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le travail à rémunérer, au sens de l’art. 319 CO, s’entend de toute occupation humaine qui tend, de manière planifiée, à la satisfaction d’un besoin. Il ne s’agit pas nécessairement d’un comportement actif. Lorsque le travailleur se tient, même à … Lire la suite →

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Heures supplémentaires, travail supplémentaire et moyens de preuve

Publié le 10 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 321c al. 1 CO, qui règle les heures supplémentaires, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (I) : conseils pratiques

Publié le 2 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Il est évidemment difficile de donner des conseils qui s’appliqueraient à toutes les situations et à toutes les personnes indistinctement en cas de litige avec un employeur en Suisse. Les conflits en matière de contrat de travail dépendent en effet … Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, Fin des rapports de travail, Litiges, contentieux | Tagué burn out, conflits, conseils pratiques, contrat de travail, droit suisse, licenciement, litige, litige avec l'employeur, mobbing, prud'hommes, Suisse | Laisser un commentaire

Travailler après la retraite?

Publié le 28 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

En Suisse, l’âge légal de la retraite est de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes. Le fait d’atteindre cet âge légal entraîne souvent les problématiques suivantes: cotisations sociales des travailleurs continuant à travailler nonobstant … Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, AVS et assurances sociales, Fin des rapports de travail | Tagué âge légal de la retraite, conséquences de la retraite, contrat de travail, droit suisse, retraite | Laisser un commentaire

Le licenciement abusif en droit du travail suisse

Publié le 13 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties moyennant le délai de congé, sous réserve d’une résiliation immédiate pour justes motifs. En droit suisse du travail, c’est donc la liberté de la … Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, Notions de base | Tagué Conditions, congé représailles, congé-modification, droit suisse, Exemples, licenciement abusif, licenciement fusible, Travailleurs âgés | 5 commentaires

Bonus: salaire ou gratification? Raisonnement en cinq étapes

Publié le 6 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Pour apprécier un « bonus » contractuel et son caractère dû (salaire) ou non (gratification), il faut raisonner en cinq étapes : Etape no 1 : Le montant du bonus est déterminé ou objectivement déterminable, il doit alors être considéré comme un élément du … Lire la suite →

Publié dans Salaire | Tagué bonus, contrat de travail, droit suisse, gratification, qualification, rémunération variable, salaire, salaire modeste, salaire moyent et supérieur, salaire très élevé | Laisser un commentaire

La clause de non-concurrence en droit du travail suisse

Publié le 6 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Une clause de non-concurrence devrait toujours faire l’objet d’un examen individuel, en cas de doute ou de litige, à la lumière des circonstances particulières du contrat et de la relation de travail. Cela étant dit, quelques principes généraux s’appliquent. Lire la suite →

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Menaces et licenciement immédiat

Publié le 24 octobre 2017 par Me Philippe Ehrenström

L’appelant (= l’employeur) reproche aux premiers juges d’avoir retenu que les menaces proférées par l’intimé s’inscrivaient dans un contexte conflictuel et émotionnel ne présentant pas une intensité suffisante pour justifier une résiliation immédiate des rapports de travail. Selon l’art. 337 … Lire la suite →

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Actualité en matière de salaire et d’assurances sociales

Publié le 11 septembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Je donnerai une présentation intitulée Jurisprudence récente en matière de salaires et d’assurances sociales dans le cadre de la Journée 2018 Assurances sociales et salaire qui se tiendra à Lausanne le mardi 16 janvier 2018. Les thèmes traités seront notamment … Lire la suite →

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Transfert d’un contrat de travail

Publié le 2 août 2017 par Me Philippe Ehrenström

Le transfert de contrat (ou cession ou reprise de contrat : Vertragsübernahme) entraîne le transfert de l’intégralité du rapport contractuel avec tous les droits et obligations y relatifs d’une partie contractante à un tiers qui se substitue à celle-ci. Ce transfert … Lire la suite →

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