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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Enquête interne: partialité de l’enquêteur, récusation
Une demande de récusation vise les enquêteurs nommés par le Conseil administratif de la ville de Genève, employés de cette même ville et responsables de l’instruction de l’enquête administrative ouverte contre la recourante (= l’employée): En vertu de l’art. 15 … Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Procédure
Tagué Enquête interne, Enquêteur, Fonction publique, Partialité, Récusation
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Religion et travail : le Guide pratique Total
On a beaucoup parlé ici des manifestations du fait religieux sur le lieu de travail. On lira notamment : https://droitdutravailensuisse.com/2017/03/15/le-voile-islamique-sur-le-lieu-de-travail-quelques-eclaircissements-de-la-cjue/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/11/07/foulard-islamique-en-entreprise-a-propos-dune-opinion-parue-dans-le-temps/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/10/23/voile-islamique-et-licenciement-abusif/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/09/30/religion-sur-le-lieu-de-travail-et-reglement-du-personnel/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/07/11/porter-le-foulard-islamique-sur-le-lieu-de-travail-ue-suisse/ https://droitdutravailensuisse.com/2015/11/24/linterdiction-du-proselytisme-religieux-sur-le-lieu-de-travail/ Le Groupe Total vient d’adopter récemment un «guide pratique» sur la prise en compte du fait … Lire la suite
Gratification ou élément de salaire ?
Selon l’art. 322d al. 1 CO, la gratification est une rétribution spéciale que l’employeur accorde en sus du salaire à certaines occasions, tel que Noël ou la fin de l’exercice annuel. A la différence du salaire, la gratification dépend au … Lire la suite
Impôt à la source, quasi-résident, fardeau de la preuve
Il n’est pas contesté que la recourante est assujettie à l’imposition à la source. En effet, d’après l’art. 5 al. 1 let. a LIFD (RS 642.11), les personnes physiques qui, au regard du droit fiscal, ne sont ni domiciliées ni … Lire la suite
Transmission de données d’employés à une autorité étrangère
La décision ci-après est rendue dans le cadre des démêlés d’une banque suisse avec les autorités fiscales US, plus précisément en rapport avec la transmission de données d’un gérant externe à ces mêmes autorités. Les principes développés sont toutefois aisément … Lire la suite
Qualification du bonus: méthode
Pour qualifier un bonus dans un cas d’espèce, il faut interpréter les manifestations de volonté des parties. Il s’agit tout d’abord d’établir si le bonus est déterminé (respectivement déterminable) ou indéterminé (respectivement indéterminable). Si le bonus est déterminé ou objectivement … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, gratification, Hauts revenus, Qualification du bonus
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Portage salarial, contrat de travail simulé
Un arrêt CAPH/49/2017 du 28.03.2017 de la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice du canton de Genève se penche sur une situation de « portage salarial » : B.______ SA est une société sise à Genève, dont le but est … Lire la suite
Le droit à la déconnexion (suite)
On a déjà parlé ici du « droit à la déconnexion » dans une note datée du 3 janvier 2017. Le débat continue. Le 16 mars 2017, Madame Lisa Mazzone, députée, déposait en effet au Conseil national une motion no 17.3201 intitulée … Lire la suite
Contrat de travail ou contrat de mandat ?
La qualification juridique d’un contrat est une question de droit. Le juge détermine librement la nature de la convention d’après l’aménagement objectif de la relation contractuelle (objektive Vertragsgestaltung), sans être lié par la qualification même concordante donnée par les parties. … Lire la suite
Congé abusif : les « autres motifs » non prévus par la loi
Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 