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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Bonus: salaire ou gratification ?
Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). L’employeur est obligé de payer au … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, gratification, réserve, salaire, très hauts revenus
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Foulard islamique en entreprise : à propos d’une Opinion parue dans le Temps
Le Temps du 7 novembre 2016 publie une « Opinion » du directeur général de la Fédération des entreprises romandes (FER), Blaise Matthey, sur le « Foulard islamique en entreprise ». [Le texte, avec un autre titre : https://www.letemps.ch/opinions/2016/11/04/neutralite-confessionnelle-regner-sein-lentreprise%5D. Nous résumerons ci-après, autant que faire … Lire la suite
Les taxes et les impôts en Suisse de A à Z
Vient de paraître : Philippe Ehrenström, Les taxes et les impôts en Suisse de A à Z, Zurich, 2016: Contient (notamment) de nombreux développements sur la fiscalité de l’activité dépendante : assujettissement, détermination du revenu, déductions, rémunérations variables, etc. Un extrait de … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant, Non classé
Tagué Guide pratique, Impôts, Mots-clés, Suisse, Taxes
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Déduction pour vêtements professionnels
Sont imposables tous les revenus provenant d’une activité exercée dans le cadre d’un rapport de travail, qu’elle soit régie par le droit privé ou par le droit public, y compris les revenus accessoires, tels que les indemnités pour prestations spéciales, … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
Tagué Déduction, Vêtements professionnels
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Départ à l’étranger, nouveau domicile fiscal
En matière de droit fiscal international, il ne suffit pas, pour admettre la constitution d’un nouveau domicile, d’avoir coupé les liens avec le domicile antérieur; il faut au contraire s’être constitué un nouveau domicile fiscal. Ainsi, dans la règle, selon … Lire la suite
Voile islamique et licenciement abusif
On a déjà évoqué, ici, la question du port du voile islamique sur le lieu de travail, tant en Suisse qu’en Europe : https://droitdutravailensuisse.com/2016/09/30/religion-sur-le-lieu-de-travail-et-reglement-du-personnel/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/07/14/porter-le-foulard-islamique-sur-le-lieu-de-travail-suite/ https://droitdutravailensuisse.com/2016/07/11/porter-le-foulard-islamique-sur-le-lieu-de-travail-ue-suisse/ On lit aujourd’hui dans la presse dominicale que le Tribunal régional de Berne-Mittelland a considéré, … Lire la suite
Caractère difficile de l’employée, licenciement abusif
Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties (art. 335 al. 1 CO). En droit suisse du travail prévaut la liberté de résiliation, de sorte que, pour être valable, un congé n’a … Lire la suite
Fonction publique (GE) : licenciement, motif fondé et reclassement
Aux termes de l’art. 21 al. 3 de la loi générale du 4 décembre 1997 relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC ; RS/GE B 5 05), l’autorité compétente peut résilier les rapports … Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Non classé
Tagué Fonction publique, licenciement, motif fondé, reclassement
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Activité dépendante et domicile fiscal
L’imposition du revenu et de la fortune mobilière d’une personne revient au canton où cette personne a son domicile fiscal. On entend par là en principe le domicile civil, c’est-à-dire le lieu où la personne réside avec l’intention de s’y … Lire la suite
Bonus et très hauts revenus: à lire
Sur un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre, un essai de synthèse de la jurisprudence (proliférante) du Tribunal fédéral: Philippe Ehrenström, Bonus et très hauts revenus: une appréciation critique de la jurisprudence récente, in: Jusletter 10 octobre 2016 La … Lire la suite
