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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Qualification du contrat de travail: exemple
T_____, de nationalité suisse, né en 1960, domicilié à Genève, docteur en médecine, a postulé, en été 2001, pour un poste de médecin régulateur auprès d’E_____ SA, succursale de Genève. E_____ SA est une société d’assurance qui garantit, entre autres, … Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
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Clause de non concurrence et mesures provisionnelles
Aux termes de l’art. 340b al. 3 CO, l’employeur peut exiger, s’il s’en est expressément réservé le droit par écrit, outre la peine conventionnelle et les dommages-intérêts supplémentaires éventuels, la cessation de la contravention, lorsque cette mesure est justifiée par … Lire la suite
Publié dans Clause de non concurrence
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Clause de non concurrence, connaissance de la clientèle et qualités propres de l’employé
Selon l’art. 340 al. 2 CO, la prohibition de faire concurrence n’est valable que si les rapports de travail permettent au travailleur d’avoir connaissance de la clientèle ou de secrets de fabrication ou d’affaires de l’employeur et si l’utilisation de … Lire la suite
Publié dans Clause de non concurrence
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Clause de non concurrence, licenciement et résiliation du contrat
Une clause de prohibition de faire concurrence valablement conclue devient caduque lorsque l’employeur congédie le travailleur sans que celui-ci ait donné un motif valable pour ce licenciement, ou lorsque le travailleur a résilié le contrat pour un motif justifié imputable … Lire la suite
Publié dans Clause de non concurrence
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Clause de non concurrence et secrets de fabrication
A teneur de l’art. 340 al. 2 CO, la prohibition de faire concurrence n’est valable que si les rapports de travail permettent au travailleur d’avoir connaissance de la clientèle ou de secrets de fabrication ou d’affaires de l’employeur et si … Lire la suite
Publié dans Clause de non concurrence
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Clause de non concurrence et peine conventionnelle
A teneur de l’art. 340 al. 1 CO, le travailleur qui a l’exercice des droits civils peut s’engager par écrit envers l’employeur à s’abstenir après la fin du contrat de lui faire concurrence de quelque manière que ce soit, notamment d’exploiter … Lire la suite
L’abandon de poste
A teneur de l’art. 337d al. 1 CO, lorsque le travailleur abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l’employeur a droit à une indemnité égale au quart du salaire mensuel; il a en outre droit à la réparation du dommage … Lire la suite
Publié dans Responsabilité du travailleur
Tagué abandon d'emploi, abandon de poste
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L’indemnité pour le décès du travailleur
A teneur de l’art. 338 al.1 CO, le contrat de travail prend fin au décès du travailleur. Toutefois, selon l’al. 2, l’employeur doit payer le salaire, à partir du jour du décès, pour un mois encore et, si les rapports … Lire la suite
Publié dans Prétentions de tiers
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Harcèlement et devoirs de prévention de l’employeur
L’ATF 2C_462/2011 a établi, à charge de l’employeur, une obligation d’instaurer une procédure de règlement des conflits en cas de harcèlement sexuel ou psychologique: L’art. 6 LTr prévoit en effet que, pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est … Lire la suite
Certificat de travail: grands principes
L’art. 330a al 1 CO prévoit que le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. … Lire la suite
Publié dans Certificat de travail
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Travail, protection des données et IA 