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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Transparence et procédures judiciaires
Champ d’application des dispositions cantonales et fédérales sur la transparence dans l’administration. Portée de l’exclusion relative aux procédures judiciaires. Lire la suite
Publié dans Procédure, transparence
Tagué administration, champ d'application, LIPAD, LTrans, procédures judiciaires, transparence
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Licenciement immédiat d’un fonctionnaire
Conditions mises au licenciement avec effet immédiat d’un fonctionnaire. Devoirs de service, proportionnalité, délai de réaction spécifique au droit public. Lire la suite
Procès: un secrétaire syndical vaut un avocat?
Rôle et responsabilité du mandataire professionnellement qualifié (secrétaire syndical) par rapport à l’avocat en lien avec l’application de la maxime inquisitoire sociale. Lire la suite
Résiliation conventionnelle du contrat de travail et assurance chômage
Conséquences d’une résiliation conventionnelle du contrat de travail avec versement d’une indemnité sur le droit à l’assurance chômage en Suisse. Lire la suite
Droit au bonus? Les questions à résoudre
Le salarié a-t-il un droit au paiement du bonus? Le bonus est-il un élément de salaire variable ou une gratification? Eléments à prouver et à alléguer en procédure. Lire la suite
Publié dans Procédure, Salaire
Tagué bonus, contrat de travail, critères, fardeau de l'allégation, fardeau de la preuve, gratification
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Mobbing et licenciement abusif
Mobbing et licenciement abusif. Obligations de l’employeur. Imputabilité des actes d’auxiliaires (art. 101 CO). Revue de diverses jurisprudences sur le mobbing et le licenciement abusif. Lire la suite
Violation de la sécurité des données et devoir d’information (RGPD /nLPD)
Données accessibles librement sur un serveur. Violation de la sécurité des données et de l’obligation d’informer les personnes concernées (art. 32 et 34 RGPD). Comparaison avec le droit suisse (nLPD). Lire la suite
Congé-soupçon avec effet immédiat
Congé-soupçon avec effet immédiat contre un collaborateur accusé de violer son obligation de fidélité. Lire la suite
Fermeture d’un restaurant pour violation des normes sanitaires COVID-19
Fermeture administrative d’un restaurant pour violation des normes sanitaires COVID-19 (port de masques non homologués, nombre de personnes par table). Réduction de la sanction en application du principe de proportionnalité, rappel de jurisprudences rendues à Genève à ce propos. Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19
Tagué coronavirus, covid-19, fermeture, masque, normes sanitaires, restaurant, tables
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Bonus: gratification à laquelle l’employé a droit?
Qualification du bonus (salaire ou gratification). Cas de la gratification à laquelle l’employé a droit en raison de son versement régulier sur une longue période. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, droit à la gratification, gratification, Qualification du bonus, salaire
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Travail, protection des données et IA 