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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Le contrat de travail du combattant
Qualification des relations entre un sportif (sports de combat) et son club. Contrat de travail retenu en l’espèce, notamment sous l’angle économique. Lire la suite
Les conflits d’intérêts du Data Protection Officer (RGPD)
Le Data Protection Officer (DPO) ne doit pas se trouver dans une situation de conflits d’intérêts (art. 38 par. 6 RGPD). Cas d’un DPO qui est aussi Geschäftsführer dans deux sociétés du même groupe. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 38 par. 6, conflits d'intérêts, Data Protection Office, DPO, protection des données, RGPD
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L’immunité de juridiction de l’Etat employeur
Conditions permettant à l’Etat employeur étranger d’invoquer l’immunité de juridiction dans le cadre d’un conflit du travail. en Suisse. Application de l’art. 11 CNUIJE. Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué 11 par. 1 CNUIJE, 8 CC, contrat de travail, Etat employeur, immunité de juridiction
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Constitutionnalité des sanctions pénales de l’Ordonnance 2 Covid-19
La Cour pénale du Tribunal cantonal (NE) examine, dans un arrêt publié le 19 octobre 2022, la constitutionnalité des sanctions pénales prévues dans l’Ordonnance 2 Covid-19. Lire la suite
Le juge qui statue de manière « express »
Le juge qui statue de manière très rapide après une délibération « express » (quelques minutes) est-il récusable? Lire la suite
Publié dans Droit pénal, Procédure
Tagué 30 Cst, 330 CPP, 348 CPP, 356 CPP, 56 let. f CPP, 6 CEDH, délibération, durée, Récusation, TF 1B_323/2022
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COVID-19 : injonctions contradictoires de l’employeur et de la police du commerce, licenciement abusif
COVID 19: injonctions contradictoires de l’employeur et de la police du commerce, licenciement d’un cadre dirigeant pour violation du devoir de fidélité. Lire la suite
La résiliation conventionnelle des rapports de travail
Conditions de la résiliation conventionnelle du contrat de travail en droit suisse (Aufhebungsvertrag; art. 341 al. 1 CO). Exemples. Lire la suite
Le port de symboles religieux sur le lieu de travail
Port de symboles religieux sur le lieu de travail: droit européen et droit suisse, et présentation de l’arrêt CJUE C-344/20 SCRL du 13 octobre 2022. Lire la suite
Contenu du droit d’accès du travailleur à ses données personnelles (RGPD)
Ancien employé exerçant un droit d’accès à son dossier personnel auprès de l’employeur, et ce concernant les annotations et commentaires qui y étaient contenus, les logs IT, les évaluations et les emails échangés et reçus pendant sa vie professionnelle. Lire la suite
Licenciement abusif en lien avec un conflit dans l’entreprise
Devoirs de l’employeur en cas de conflit dans l’entreprise découlant de la protection de la personnalité des travailleurs. Caractère abusif d’un licenciement prononcé ensuite d’une incapacité de travail causée par l’inaction de l’employeur face à cette situation de conflit. Lire la suite
