Tag Archives: contrat de travail

Litiges en matière de droit du travail (IV): compétence – faits de double pertinence

Publié le 5 octobre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Lorsqu’il doit statuer d’entrée de cause sur sa compétence à raison de la matière et du lieu (art. 59 al. 2 let. b CPC), le tribunal doit tout d’abord examiner si le ou les faits pertinents de la disposition légale … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (II) : tribunal compétent à raison du lieu

Publié le 27 septembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Un tribunal ne peut trancher un litige que s’il est compétent pour ce faire. La compétence est triple : à raison du lieu (compétence territoriale), de la matière (compétence matérielle) et de la fonction (compétence fonctionnelle). Lorsque le litige a un … Lire la suite →

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L’avance sur salaire en droit suisse

Publié le 15 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le salaire est généralement payé au travailleur à la fin de chaque mois (art. 323 al. 1 CO). Toutefois, à teneur de l’art. 324 al. 4 CO, dans la mesure du travail déjà exécuté, l’employeur accorde au travailleur dans le … Lire la suite →

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L’employeur qui ne paie pas le salaire : demeure, intérêts et droit de résilier le contrat

Publié le 2 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 322 al. 1 CO, l’employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. Selon l’art. 323 al. 1 CO, si des délais plus courts ou d’autres termes … Lire la suite →

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Licenciement immédiat d’un responsable de succursale, devoir de fidélité et de diligence

Publié le 16 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 337 CO autorise l’employeur comme le travailleur à résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Constituent notamment de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite →

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Contrat de travail en cascade

Publié le 11 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 321 CO, le travailleur exécute en personne le travail dont il s’est chargé, à moins que le contraire ne résulte d’un accord ou des circonstances. Selon l’art. 68 CO, le débiteur n’est tenu d’exécuter personnellement son obligation que … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (I) : conseils pratiques

Publié le 2 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Il est évidemment difficile de donner des conseils qui s’appliqueraient à toutes les situations et à toutes les personnes indistinctement en cas de litige avec un employeur en Suisse. Les conflits en matière de contrat de travail dépendent en effet … Lire la suite →

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Travailler après la retraite?

Publié le 28 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

En Suisse, l’âge légal de la retraite est de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes. Le fait d’atteindre cet âge légal entraîne souvent les problématiques suivantes: cotisations sociales des travailleurs continuant à travailler nonobstant … Lire la suite →

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Bonus: salaire ou gratification? Raisonnement en cinq étapes

Publié le 6 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Pour apprécier un « bonus » contractuel et son caractère dû (salaire) ou non (gratification), il faut raisonner en cinq étapes : Etape no 1 : Le montant du bonus est déterminé ou objectivement déterminable, il doit alors être considéré comme un élément du … Lire la suite →

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La clause de non-concurrence en droit du travail suisse

Publié le 6 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Une clause de non-concurrence devrait toujours faire l’objet d’un examen individuel, en cas de doute ou de litige, à la lumière des circonstances particulières du contrat et de la relation de travail. Cela étant dit, quelques principes généraux s’appliquent. Lire la suite →

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