-
Articles récents
- Vers des personnes morales algorithmiques pour encadrer les agents IA
- Tort moral de l’employée chargée de nettoyer le vomi d’un collègue
- Après Thaler, les vraies questions du copyright face à l’IA
- L’IA qui donne des conseils juridiques individualisés
- Pas d’auteur humain, pas de copyright : encore Thaler v Perlmutter
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Category Archives: Coronavirus – Covid 19
Coronavirus, libertés et protection des données
A propos de l’interview d’Adrien Lobsiger (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) du 28.12.2020 relative aux mesures visant à interdire des biens ou des services à des personnes non vaccinées. Lire la suite
COVID: fermeture des restaurants, recours, effet suspensif?
Décision cantonale de fermer les restaurants en raison de l’épidémie. Recours. Examen de l’octroi de l’effet suspensif au recours, particulièrement sous l’angle de la proportionnalité. Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19, Procédure
Tagué covid-19, effet suspensif, fermeture, recours, restaurant
Laisser un commentaire
COVID : obligation du port du masque dans les magasins
Examen, sous l’angle du droit constitutionnel, de l’obligation faite de porter le masque dans les magasins pour les clients et le personnel en raison du covid. Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19, Sécurité au travail
Tagué clients, Commerces, covid, employés, masque, obligation
Laisser un commentaire
La vaccination obligatoire des salariés: public-cible, moyens de contrainte
La loi sur les épidémies prévoit la possibilité d’imposer la vaccination à certaines catégories de personnes, à des conditions strictes. Elle ne prévoit pas de mesures de contrainte directes. Par contre, des moyens indirects peuvent favoriser le résultat, de même que la restriction du droit au salaire des récalcitrants. Lire la suite
COVID et télétravail: quelques questions
Examen de quelques questions liées au télétravail en ces temps de COVID: obligation, modification contractuelles, frais, contrôle, etc. Lire la suite
La vaccination obligatoire des salariés ? (2)
Le Tribunal fédéral s’est penché sur l’intervention de l’autorité pour décider de la vaccination d’enfants mineurs en cas de désaccord des parents. Les principes de cet arrêt pourraient -ils être appliqués dans d’autres situations? Cela paraît en tout cas possible. Lire la suite
La vaccination obligatoire des salariés?
Peut-on obliger les salariés à se faire vacciner dans certaines circonstances? Si la réponse n’est pas 100% claire, on peut en tout cas retenir une contrainte indirecte qui peut résulter de la LEp ou de l’obligation de l’employeur de préserver la santé et la sécurité. Lire la suite
Télétravail: à propos d’un modèle de convention
Quelques réflexions sur un modèle de convention de télétravail proposé par la FER tout récemment, notamment sous l’angle du remboursement des frais et de la sécurité informatique. Lire la suite
Coronavirus, télétravail et ordonnance du Conseil fédéral: c’est le site de l’OFSP qui fait foi!
La nouvelle modification de l’ordonnance COVID-19 situation particulière entend favoriser le télétravail, en renvoyant au site internet de l’OFSP. Du point de vue de la légalité, de la sécurité et de la prévisibilité du droit, il y a mieux…. Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19
Tagué Conseil fédéral, coronavirus, ordonnance, site OFSP, télétravail
Laisser un commentaire
L’employeur peut-il imposer l’utilisation d’une application de traçage contre le coronavirus?
Le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance du 24 juin 2020 sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 (OSTP ; 818.101.25), avec effet dès le 25 juin 2020 jusqu’au 30 juin 2022. En parallèle, la loi fédérale sur … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 