Category Archives: Fonction publique

L’avertissement en droit de la fonction publique: décision sujette à recours ou acte interne?

Publié le 10 janvier 2022 par Me Philippe Ehrenström

Un avertissement prononcé contre un membre de la fonction publique dans le canton de Genève est-il un acte interne à l’administration ou une décision susceptible de recours? Lire la suite →

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Voyage d’études, révocation disciplinaire de l’enseignant

Publié le 9 décembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Révocation disciplinaire d’un enseignant en raison de son comportement pendant un voyage d’études. Lire la suite →

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Devoir de réserve du fonctionnaire dans l’usage des réseaux sociaux

Publié le 1 décembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Agent de sécurité publique révoqué en raison de publications sur des réseaux sociaux. Etendue du devoir de réserve. Lire la suite →

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Le licenciement du lanceur d’alerte

Publié le 21 octobre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement abusif d’un lanceur d’alerte. Appréciation du comportement de l’employeur, notamment quant au motif du licenciement qui n’est qu’un prétexte. Lire la suite →

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Accès indu aux données, traitement illicite, sanction

Publié le 8 septembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Employé communal chargé de relever les compteurs, qui utilise les données ainsi recueillies dans le cadre d’un litige avec son bailleur. Devoir d’instruction de l’employeur, principe de finalité. Lire la suite →

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Accès indu au dossier RH, révocation avec effet immédiat

Publié le 21 juin 2021 par Me Philippe Ehrenström

Révocation immédiate d’un fonctionnaire qui s’introduit en douce dans les locaux des RH, avec la carte d’un nettoyeur, subtilise un élément qui est dans son dossier et fait des photocopies d’autres éléments. Lire la suite →

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Révocation d’un enseignant : motif fondé, procédure de reclassement

Publié le 23 Mai 2021 par Me Philippe Ehrenström

Révocation d’un enseignant pour motif fondé, singulièrement des difficultés en matière de discipline avec ses élèves et des problèmes relationnels avec ses collègues. Examen des ces motifs. Principes applicables au reclassement, et examen leur application dans le cas d’espèce. Lire la suite →

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Consommation d’alcool d’un fonctionnaire

Publié le 1 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Sanction disciplinaire prononcée contre un fonctionnaire en raison de sa consommation d’alcool. Lire la suite →

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Obligation de porter une plaquette nominative

Publié le 30 novembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Obligation faite aux agents commerciaux de porter une plaquette nominative. Dérogation. Examen sous l’angle de la protection des données notamment. Lire la suite →

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Fonction publique : violation du devoir de fonction, révocation disciplinaire

Publié le 13 juillet 2020 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 16 al. 1 de la la loi cantonale genevoise relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire, et des établissements publics médicaux (LPAC; RSG – GE B 5 05), les fonctionnaires et les employés qui enfreignent leurs … Lire la suite →

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